F-Parigi: Lavori di sviluppo di siti

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PARISI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:229620-2008

Data di pubblicazione :

Sept 5, 2008

Data limite :

Oct 27, 2008

Compratori:

AFTRP

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

AFTRP
PARIS
Francia

Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 172/2008
, #
229620-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: AFTRP, 195, rue de
Bercy, All'attenzione di: M. le Président Directeur Général, F-75582 Paris
12. Tel. 01 40 04 66 00. Fax 01 43 44 76 72.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: AFTRP, 195, rue de Bercy,
Contattare: Mme Lydie Dujardin, 75582 Paris Cedex 12. Tel. 01 40 04 65 68.
Fax 01 40 40 65 76.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: AFTRP, 195, rue de Bercy Tour Gamma
A, Contattare: Secrétariat du secteur 1 de la DAD, 75582 Paris Cedex 12.
Tel. 01 40 04 65 66. Fax 01 40 04 65 76.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: AFTRP, 195, rue
de Bercy Tour Gamma A Cellule Contrats et Marchés - bureau 7007, 75582
Paris Cedex 12.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45111291, 45110000,
45112710, 45316110.
Descrizione: Lavori di sviluppo di siti.
Lavori di demolizione di edifici e lavori di movimento terra.
Lavori di architettura paesaggistica per aree verdi.
Installazione di impianti di illuminazione stradale.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 27.10.2008 - 12:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: AFTRP, 195, rue de Bercy, à
l'attention de M. le Président Directeur Général, F-75582 Paris 12. Tél.
01 40 04 66 00. Fax 01 43 44 76 72.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: AFTRP, 195, rue de Bercy, Contact: Mme Lydie Dujardin, 75582
Paris Cedex 12. Tél. 01 40 04 65 68. Fax 01 40 40 65 76.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: AFTRP, 195,
rue de Bercy Tour Gamma A, Contact: Secrétariat du secteur 1 de la DAD,
75582 Paris Cedex 12. Tél. 01 40 04 65 66. Fax 01 40 04 65 76.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: AFTRP, 195, rue de Bercy Tour Gamma A Cellule Contrats et
Marchés - bureau 7007, 75582 Paris Cedex 12.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Cormeilles en Parisis Z.A.C. Les bois Rochefort 1ere Tranche d'aménagement
3ème Phase de Travaux (Aménagement des abords des lots f, l et N).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Cormeilles en Parisis Z.A.C. Les bois
Rochefort, F-95240, Cormeilles-en-Parisis.
Code NUTS: FR108.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché concerne la 3ème phase de travaux de la première tranche
d'aménagement de la Z.A.C. Des Bois Rochefort à Cormeilles en Parisis. Ces
travaux concernent la réalisation de toutes les infrastructures desservant
les lots L1, L2, L3, N, F1 et F2.
1ere phase: réalisation de la constitution de chaussée et des réseaux
d'assainissement, d'eau potable et de moyenne tension.
2e phase: travaux de finition (réalisation des réseaux d'électricité BT,
de tranchées pour le réseau gaz, d'éclairage public, de télécom, des
trottoirs et des stationnements).
Le marché est soumis à l'Ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et au décret
n°2005-1742 du 30.12.2005.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45111291, 45110000, 45112710, 45316110.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Environ 6 700 mètres carrés de
voirie neuve (chaussée, parking et trottoirs).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires
pourront être conclus.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %
(cinq pour cent) du montant des travaux ou caution personnelle et
solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres
(budget Aftrp).
Prix unitaires.
Paiement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la
facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature (Dc4 version d'avril 2007 disponible
sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document rédigé sur papier libre
reprenant intégralement les éléments figurant dans le Dc4 dûment datée et
signée.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne
habilitée engager le candidat (voir détail ci-dessous).
Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1
du Code de commerce (ou procédure étrangère équivalente): copie du ou des
jugements prononcés et justificatif de l'habilitation à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans
ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs
économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005
susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement
écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
En application de l'article 17 du décret du 30.12.2005, si le candidat est
objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa
capacité financière, les renseignements demandés, il peut prouver sa
capacité par tout autre document dont le pouvoir adjudicateur appréciera
l'équivalence.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le
lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents:
Fntp Profils: 1.a-p3, 3.p-2b, 5.4 P2, 5.5 P1.
Qualifications: 1.13, 3.10, 3.21, 3.22, 3.301, 3.401, 3.62, 3.802, 3.81,
3.84, 3.912, 3.95, 5.244, 5.201, 5.401, 5.502, 6.620, 6.830.
Qualifelec: Me4 - tn4 - mention Ht/Rt.
Qualipaysage: Entreprise classe 6 - p120, E131.
Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée
par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 27.10.2008 - 12:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut être retiré
gratuitement à l'aftrp (demande par fax préalable obligatoire adressée au
secrétariat du secteur 1 de la DAD au 01 40 04 65 76).
Détails de la déclaration sur l'honneur à fournir à l'appui de la
candidature. Déclaration attestant que:
— Le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une
condamnation définitive: Pour l'une des infractions prévues par les
articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à
313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de
l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9,
les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de
l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou n'a pas fait
l'objet d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union
Européenne,
— Le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années,
d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741
du Code général des Impôts ou n'a pas fait l'objet d'une infraction de
même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne,
— Le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les
Infractions visées aux articles L.8221-1 (L. 324-9 de l'ancien Code), L.
8221-3 (L. 324-10), L.8251-1 (L. 341-6), L.8231-1 (L. 125-1) et L.8241-1
(L.125-3) du Code du travail ou n'a pas fait l'objet d'une infraction de
même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne,
— Le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de
l'article L.640-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie
par un droit étranger,
— Le candidat n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens
de l'article L.653-2 du Code de commerce, ou d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger,
— Le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations
lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces
impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du
recouvrement,
— Le candidat était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles
L.5212-2 et suivants (L. 323-1 de l'ancien Code) et, L.5212-9 et suivants
(L. 323-8-2) ou L.5212-5 (L. 323-8-5) du Code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris. Tél. 01 44 59 44 00.
Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris, 7
rue Jouy, 75004 Paris. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.9.2008.

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