F-Sury-le-Comtal: Servizi di riparazione e manutenzione di impianti di edifici

Paese :

Francia

Città/Luogo:

SURY-LE-COMTAL

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:229914-2008

Data di pubblicazione :

Sept 5, 2008

Data limite :

Oct 13, 2008

Compratori:

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ
SURY-LE-COMTAL
Francia

Sito Web :

http://www.loireforez.fr

50700000 - Servizi di riparazione e manutenzione di impianti di edifici

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 172/2008
, #
229914-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Communauté
d'Agglomération Loire Forez, 21, place de l'Hôtel de Ville, Contattare:
C.A Loire Forez, All'attenzione di: M le Président, F-42450
Sury-le-Comtal. Tel. 04 77 50 51 30. E-mail: agglomeration@loireforez.fr.
Fax 04 77 50 51 39.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.loireforez.fr.
Profilo di committente: http://www.loireforez.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 50700000.
Descrizione: Servizi di riparazione e manutenzione di impianti di
edifici.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 13.10.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 13.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'Agglomération
Loire Forez, 21, place de l'Hôtel de Ville, Contact: C.A Loire Forez, à
l'attention de M le Président, F-42450 Sury-le-Comtal. Tél. 04 77 50 51
30. E-mail: agglomeration@loireforez.fr. Fax 04 77 50 51 39.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.loireforez.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loireforez.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des installations de la piscine du Petit-Bois de Saint-Just
Saint-Rambert.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Quartier de Saint-Just - le Petit-Bois,
42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
Code NUTS: FR715.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: 1.
Prestations de main d'oeuvre qualifiée et des petites fournitures
nécessaires à la conduite, la surveillance et l'entretien des
installations (P2).
2. Réparation ou remplacement à l'identique ou à fonction identique de
matériel déficient. (P3).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50700000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché de type "
Prestations " et " Forfait ". Marché d'exploitation sans fourniture
d'énergie, qui comprend les prestations de conduite et de petit entretien
de l'installation, qui font l'objet d'un règlement forfaitaire. Il est
complété par une prestation de Gros entretien - renouvellement (Ger) . Le
prestataire s'engage à remplacer, à ses frais, tout équipement ou partie
d'équipement défaillant, pendant la durée du contrat, par un équipement
offrant une performance équivalente. L'exploitant doit rendre en fin de
contrat les installations en bon état de fonctionnement. Le prestataire
assure ainsi une optimisation et un maintien de la performance des
installations dans la durée, notamment en procédant, si nécessaire, au
remplacement des appareils défectueux.
Cette prestation est rémunérée par un montant forfaitaire annuel,
couramment appelé " P3 ".
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 1.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2010.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie
financière ne sera appliquée. En cas d'acceptation de l'avance par le
titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première
demande ou une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les
prix sont forfaitaires et révisables. Le délai global de paiement est de
45 jours, par mandat administratif. Financement par ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En application des dispositions de
l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme imposée après
l'attribution sera celle du groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de
candidature groupée, produira les justificatifs suivants :
— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le
formulaire DC 4 (formulaire annexé au dossier de consultation ou
disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés
Publics, section "Formulaires"),
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le
candidat,
— Documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des
marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 5,
dernier modèle en vigueur(formulaire annexé au dossier de consultation ou
disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés
Publics, section " Formulaires ").
Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont
la recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code
des Marchés Publics.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 40 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 60 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.10.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats sont invités à demander la
transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur
(04 77 50 51 39) ou courrier simple, à l'attention du Service Affaires
Juridiques. Ce dossier est également téléchargeable gratuitement après
inscription sur le site internet https://www.achatpublic.com.
Les candidats transmettent leur offre :
— Soit sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures également
cachetées, avant la date et l'heure limite selon les modalités et
comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation,
— Soit Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, par voie
électronique par l'intermédiaire du site :
https://www.achatpublic.com.
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque
entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces
énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en
un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat peut demander que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens
existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des
capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il
en disposera pour l'exécution du marché (art. 45 III du code des marchés
publics ). Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires
normalisés (DC 4 et DC 5) regroupant certains renseignements énumérés
ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/ index.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 septembre 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10. URL:
http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml. Fax 04 78 14 10 65.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel exercé avant la
signature du marché à peine d'irrecevabilité du recours (article L 551-1
du Code de Justice Administrative)/.
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai 2 mois
à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
accompagné, le cas échéant, d'une demande de mesure tendant à la
suspension de l'exécution du contrat (art. L521-1 Cja)/Recours
indemnitaire.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.9.2008.

F-Sury-le-Comtal: Servizi di riparazione e manutenzione di impianti di edifici

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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