F-Mulhouse: Servizi di telecomunicazione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MYLOYZI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:229923-2008

Data di pubblicazione :

Sept 5, 2008

Data limite :

Oct 14, 2008

Compratori:

CCI SUD ALSACE MULHOUSE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CCI SUD ALSACE MULHOUSE
MULHOUSE
Francia

Sito Web :

http://www.mulhouse.cci.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 172/2008
, #
229923-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: CCI Sud Alsace
Mulhouse, 8, rue du 17 Novembre, Contattare: Direction Juridique,
All'attenzione di: Direction Juridique, F-68051 Mulhouse Cedex. Tel. (33)
389 66 78 13. E-mail: j.patez@mulhouse.cci.fr. Fax (33) 389 56 00 37.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.mulhouse.cci.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: CCI Sud Alsace Mulhouse,
8, rue du 17 Novembre, Contattare: Direction Juridique, All'attenzione di:
Daniel Meyer, 68057 Mulhouse. Tel. (33) 389 66 78 13. E-mail:
d.meyer@mulhouse.cci.fr. Fax (33) 389 56 00 37. Indirizzo Internet (URL):
http://www.mulhouse.cci.fr.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: CCI Sud Alsace Mulhouse, 8, rue du
17 Novembre, Contattare: Direction Juridique, All'attenzione di: Daniel
Meyer, 68057 Mulhouse. Tel. (33) 389 66 78 13. E-mail:
d.meyer@mulhouse.cci.fr. Fax (33) 389 56 00 37. Indirizzo Internet (URL):
http://www.mulhouse.cci.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: CCI Sud Alsace
Mulhouse, 8, rue du 17 Novembre, Contattare: Direction Juridique,
All'attenzione di: Daniel Meyer, 68057 Mulhouse. Tel. (33) 389 66 78 13.
E-mail: d.meyer@mulhouse.cci.fr. Fax (33) 389 56 00 37. Indirizzo Internet
(URL): http://www.mulhouse.cci.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 64200000, 64212000,
64221000, 64210000, 64214400.
Descrizione: Servizi di telecomunicazione.
Servizi di telefonia mobili.
Servizi di interconnessione.
Servizi telefonici e di trasmissione dati.
Servizi di noleggio di linee telefoniche terrestri.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 14.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CCI Sud Alsace Mulhouse, 8,
rue du 17 Novembre, Contact: Direction Juridique, à l'attention de
Direction Juridique, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. (33) 389 66 78 13.
E-mail: j.patez@mulhouse.cci.fr. Fax (33) 389 56 00 37.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mulhouse.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CCI Sud Alsace Mulhouse, 8, rue du 17 Novembre, Contact:
Direction Juridique, à l'attention de Daniel Meyer, 68057 Mulhouse. Tél.
(33) 389 66 78 13. E-mail: d.meyer@mulhouse.cci.fr. Fax (33) 389 56 00 37.
URL: http://www.mulhouse.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCI Sud
Alsace Mulhouse, 8, rue du 17 Novembre, Contact: Direction Juridique, à
l'attention de Daniel Meyer, 68057 Mulhouse. Tél. (33) 389 66 78 13.
E-mail: d.meyer@mulhouse.cci.fr. Fax (33) 389 56 00 37. URL:
http://www.mulhouse.cci.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CCI Sud Alsace Mulhouse, 8, rue du 17 Novembre, Contact:
Direction Juridique, à l'attention de Daniel Meyer, 68057 Mulhouse. Tél.
(33) 389 66 78 13. E-mail: d.meyer@mulhouse.cci.fr. Fax (33) 389 56 00 37.
URL: http://www.mulhouse.cci.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services
de télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Mulhouse et environs, 68200.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la
Chambre de Commerce et d'industrie Sud Alsace Mulhouse et l'ensemble de
ses établissements et annexes.
Les services définis en détail dans le CCTP comprennent notamment :
— La mise à disposition des points de rattachement aux réseaux de
télécommunications des opérateurs de télécommunications et le transport de
la voix et des données,
— La mise en relation avec tout abonné téléphonique, sans limitation de
position à l'intérieur des limites géographiques définies pour chacun des
lots, quelque soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est
rattaché,
— L'accès aux services de gestion et de suivi des consommations
téléphoniques et à tous services à valeur ajoutée (double appel,
identificateur appelant...).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000, 64210000, 64212000, 64214400.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1 (à compter du 1.1.2009): Les
services liés à la téléphonie fixe : les raccordements au réseau de
l'opérateur, les abonnements téléphoniques, la fourniture des numéros,
l'acheminement des appels entrants et l'acheminement des appels sortants
vers destination locale, nationale, internationale, mobiles et no
spéciaux.
Lot 2 (à compter du 1.1.2009) : les services liés à la téléphonie mobile :
les abonnements et les communications voix et data, la fourniture des
mobiles et des accessoires.
Lot 3 (à compter du 1.7.2009): Les services d'interconnexion des sites par
réseau IP privé et les services d'accès à internet.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Variante :
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au
dossier de consultation (solution de base).
Ils peuvent présenter une offre comportant des variantes respectant les
exigences minimales visées par les dispositions du cahier des clauses
techniques particulières et notamment les normes fixées par l'autorité de
régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: service de téléphonie fixe
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les services liés à la téléphonie fixe : les
raccordements au réseau de l'opérateur, les abonnements téléphoniques, la
fourniture des numéros, l'acheminement des appels entrants et
l'acheminement des appels sortants vers destination locale, nationale,
internationale, mobiles et no spéciaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
LOT N° 2
INTITULÉ: service de téléphonie mobile (terminaux compris)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les services liés à la téléphonie mobile : les
abonnements et les communications voix et data, la fourniture des mobiles
et accessoires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64212000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
LOT N° 3
INTITULÉ: services d'interconnexion des sites et services d'accès à
internet
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les services d'interconnexion des sites par
réseau IP privé et les services d'accès à internet.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64221000, 64200000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.7.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de
l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5
% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les
modalités du CCAG - fCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Les crédits sont inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Attributaire unique ou groupement
solidaire avec mandataire unique.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Situation juridique : références requises :
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à
l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant
les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de service sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08AOOS25.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 14.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2012.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les offres peuvent être transmises par lettre
recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 45, rue du Fossé des Treize, 67000 Strasbourg. Tél. 03 88
21 23 23.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.9.2008.

F-Mulhouse: Servizi di telecomunicazione

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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