F-Rennes: Servizi di pulizia

Paese :

Francia

Città/Luogo:

RENNES

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:229932-2008

Data di pubblicazione :

Sept 5, 2008

Data limite :

Oct 8, 2008

Compratori:

TERRE/DCCAT/DIRCAT RT NO

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

TERRE/DCCAT/DIRCAT RTNO
RENNES
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 172/2008
, #
229932-2008
Numero del documento di referenza
: 106846-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Terre/DCCAT/DIRCAT
RTNO, n/a, Contattare: quartier Foch - Bureau Achat Public - Section 2,
All'attenzione di: Directeur du CAT de la RTNO, F-35998 Rennes. Tel. (33)
223 44 54 28. E-mail: baps2@dircat-rennes.terre.defense.gouv.fr. Fax (33)
223 44 53 87.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74700000, 74722000,
74731000.
Descrizione: Servizi di pulizia.
Servizi di pulizia finestre.
Servizi di pulizia di edifici.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 8.10.2008 - 15:00.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Terre/DCCAT/DIRCAT RTNO, n/a,
Contact: quartier Foch - Bureau Achat Public - Section 2, à l'attention de
Directeur du CAT de la RTNO, F-35998 Rennes. Tél. (33) 223 44 54 28.
E-mail: baps2@dircat-rennes.terre.defense.gouv.fr. Fax (33) 223 44 53 87.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de nettoyage de locaux, de la vitrerie et prestations de
plonge au profit du CMFP de Fontenay le Comte.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 14.
Lieu principal de prestation: Centre Militaire de Formation
Professionnelle - quartier du Chaffault - fontenay le Comte et DMD 85 -
F-85016 La Roche sur Yon.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Justification d’un accord-cadre
dont la durée dépasse quatre ans: Il s'agit d'un marché à bons de commande
au sens de l'article 77 du CMP.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestations de nettoyage de locaux, de la vitrerie et prestations de
plonge au profit du CMFP de Fontenay le Comte.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74700000, 74722000, 74731000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Prestations de nettoyage de locaux
et de la vitrerie: La superficie des locaux répartie par différents types
de revêtements de sols (carrelage, thermoplastique, moquette, ciment et
parquet) est approximativement de 9 972 m². La superficie de la vitrerie
répartie selon les différents locaux est approximativement de: 1 121 m².
Prestations de plonge: Les prestations sont en continu sur l'année
(semaine) sauf week end et jours fériés. Ce marché est passé en mini-maxi
financier annuel (T.T.C.): mini: 80 000 euros, maxi 150 000 euros.
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le règlement des sommes dues
s'effectue par mandat administratif établi par la direction régionale du
commissariat de l'armée de terre de la région terre nord ouest
(Dircat/Rtno) et adressé au trésorier payeur général d'ille et vilaine
(comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou
postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est
fixé à 30 jours. L'avance est accordée selon les dispositions de l'article
87 du code des marchés publics (Cmp). Le financement s'effectue à partir
de ressources propres (art 86 à 111 du Cmp) Ministère de la Défense,
mission défense programme 178 préparation et emploi des forces action 2
préparation des forces terrestres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement de candidature,
seul le groupement sous forme solidaire est accepté. Chaque membre du
groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature (imprimé
Dc5). L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant
total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du
groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas
représenter plus d'un groupement d'entreprises.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Références actuelles au profit de la défense et d'autres
organismes.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ancienneté,
montant du capital, chiffres d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens humains et techniques
de l'entreprise.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique (sur 100 points). Pondération: 60.
2. Moyens humains pour effectuer l'ensemble des prestations sur site.
Pondération: 35.
3. Existence d'un système de contrôle interne. Pondération: 30.
4. Moyens techniques mis à disposition pour réaliser les prestations sur
site. Pondération: 20.
5. Facteur enironnemental. Pondération: 15.
6. Prix (sur 100 points). Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: CCP no 30 du 22/05/08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2008/S 79-106846 du 23.4.2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.10.2008 - 15:00.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché est passé à compter de la date de
prise d'effet de la prestation jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Il est reconductible par décision expresse du PA chaque 1er janvier sans
que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans (échéance à la date
anniversaire de la prise d'effet moins un jour).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
thème: marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex.
Tél. (33) 240 99 46 00. Fax (33) 240 99 46 58.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes,
6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex. Tél. (33) 240 99 46 00.
Fax (33) 240 99 46 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.9.2008.

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