B-Louvain-la-Neuve: Servizi di riparazione e manutenzione di impianti di edifici

Paese :

Belgio

Città/Luogo:

LOUVAIN-LA-NEUVE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:230063-2008

Data di pubblicazione :

Sept 5, 2008

Data limite :

Oct 10, 2008

Compratori:

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN
LOUVAIN-LA-NEUVE
Belgio

Sito Web :

http://www.uclouvain.be

50700000 - Servizi di riparazione e manutenzione di impianti di edifici

Tipo del bando digara: 2220
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 172/2008
, #
230063-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura ristretta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Université Catholique
de Louvain, Place de l'Université, 1, Contattare: Gestion Technique du
Patrimoine de Louvain la Neuve (GTPL), All'attenzione di: Jean-Luc Decamp,
Directeur avenue G. Lemaître, 2 à 1348 Louvain la Neuve, B-1348
Louvain-la-Neuve. Tel. (32-10) 47 89 17. E-mail: jl.decamp@uclouvain.be.
Fax (32-10) 47 31 03.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.uclouvain.be.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 50700000.
Descrizione: Servizi di riparazione e manutenzione di impianti di
edifici.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 10.10.2008 - 11:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Université Catholique de
Louvain, Place de l'Université, 1, Contact: Gestion Technique du
Patrimoine de Louvain la Neuve (GTPL), à l'attention de Jean-Luc Decamp,
Directeur avenue G. Lemaître, 2 à 1348 Louvain la Neuve, B-1348
Louvain-la-Neuve. Tél. (32-10) 47 89 17. E-mail: jl.decamp@uclouvain.be.
Fax (32-10) 47 31 03.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.uclouvain.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Université.
Autre: Enseignement-Recherche.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: X8.169:
Chaufferie-cogénération.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 01.
Lieu principal de prestation: Louvain-la-Neuve.
Code NUTS: BE310.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché concerne l'installation d'une centrale de cogénération dans
la centrale de chauffe, la maintenance, la garantie totale et la gestion
énergétique de la centrale de chauffe et du réseau de chauffage urbain.
Appel à candidatures.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50700000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Durée en mois (à compter de la date
d'attribution du contrat) : 180.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Un cautionnement est exigé
pour le présent marché, les modalités seront fixées dans le cahier spécial
des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les modalités de paiement
seront fixées et précisées dans le cahier spécial des charges.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La participation au présent marché est subordonné à la
production des documents requis ci-dessous :
Article 69 §1.
Est exclu de l'accès au marché, ou à quelque stade du marché que ce soit,
le prestataire de services qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de
chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
— Participation à une organisation criminelle telle que définie à
l'article 324 bis du Code pénal,
— Corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal,
— De fraude au sens de l'article 1ier de la convention relative à la
protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée
par la loi du 17/2/2002,
— Blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du
11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Pourra être exclu à quelque stade que ce soit de la procédure, tout
candidat qui ne sera pas en mesure de produire les documents justificatifs
ci-dessous :
Article 69 §2 1°,2° et 3° :
Justificatif n° 1 : une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne se
trouve pas dans un des cas cités à l'article 69, 1°, 2° et 3°, de l'AR du
0801.1996.
Cette déclaration sur l'honneur doit, sous peine de nullité absolue de
l'offre, émaner de la personne qui est habilitée, en vertu des statuts de
la société, à engager celle-ci et par conséquent à signer l'offre.
Cette déclaration sera accompagnée d'un extrait de casier judiciaire ou un
document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative du
pays d'origine pour cette personne.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant la
conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur pourra les inviter à
produire les documents de preuve visés par l'alinéa 2 de l'article 69 du
même arrêté royal.
Article 69 §2 5° et article 69 bis : sécurité sociale.
Justificatif n° 2 : une attestation délivrée par une autorité
administrative ou judiciaire, prouvant qu'il est en règle avec ses
obligations en matière de paiement de la sécurité sociale jusqu'à l'avant
dernier trimestre écoulé par rapport à la date de réception des
candidatures.
Article 69 §2 6° :
Justificatif n° 3 :
Une preuve récente (maximum 6 mois) par une autorité administrative ou
judiciaire, prouvant qu'il est en règle avec ses obligations en matière de
paiement de ses impôts directs, soit un certificat original (mod. 276 C2)
délivré par l'Administration des Contributions directes pour les
soumissionnaires belges ou équivalent pour les étrangers.
Justificatif n° 4 : une attestation délivrée par une autorité
administrative ou judiciaire, prouvant qu'il est en règle avec ses
obligations en matière de paiement de la TVA.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Article 70 1°.
Justificatif n°5 : une déclaration bancaire conforme au modèle défini dans
l'annexe 2 de la circulaire Marchés Publics du 21 mai 2001 (M.B. du
18.7.2001) pour le soumissionnaire belge et pour le soumissionnaire
étranger, une attestation dûment complétée, datée, signée par l'organisme
bancaire du soumissionnaire ;
La déclaration bancaire sera complétée par une note additionnelle du
réviseur d'entreprise, destinée à asseoir la stabilité financière de
l'entreprise.
Niveau minimum requis :
Il faut prouver d'une capacité financière en fonds propres d'au moins
500.000 Euro.
Article 70 3° : chiffre d'affaire.
Justificatif n°6 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires par catégorie et/ou sous-catégories telles que
définies par la réglementation sur l'agréation des entreprises et ce, au
cours des trois dernières années. Le chiffre d'affaires annuel total
toutes catégories confondues minimum sera impérativement de 10.000.000
Euro.
Justificatif n°7 : apporter la preuve (par une attestation bancaire
complémentaire) qu'une provision d'au moins 1.000.000 Euro existe pour un
engagement de garantie totale, ici justifiée par la valeur des équipements
couverts.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Article 71.
Justificatif n° 8 : le prestataire de service fournira une note
synthétique qui expose la capacité dont il dispose en vertu de son savoir
faire, efficacité, expérience et sa fiabilité.
Justificatif n°9: la preuve de l'existence d'une garde rappelable 24h/24h,
week-ends et jours fériés inclus, il s'agit d'une obligation dans le chef
du soumissionnaire. La preuve de l'existence d'une centrale de
surveillance à distance propre à l'entreprise (non sous traitée est un
plus) fonctionnant 24h/24h, 365 jours/an.
Article 71 4°.
Justificatif n° 10: la liste de la main d'ouvre occupée par le
soumissionnaire en Belgique et à l'étranger avec indication de l'effectif
global, de l'effectif des cadres techniques et énumération des
spécialistes dans les différentes disciplines (diplômes).
Niveau minimum : la liste des effectifs des soumissionnaires doit
permettre de justifier la possibilité de remplir la mission telle que
définie dans le présent marché de service, tant au niveau de la maîtrise
que du personnel ouvrier affecté à l'exploitation technique de telles
installations ;
Justificatif n° 11 : une déclaration mentionnant les effectifs moyens
annuels des 3 dernières années. Niveau minimum requis : l'effectif sera
d'au moins 200 personnes affectées à la maintenance dont 20 du cadre
technique ;
Article 71 1° : titres d'études et professionnels du prestataire de
service.
Justificatif n° 12 : une déclaration relative aux titres d'études du
responsable de la conduite des travaux projetés sur le site doit être
fournie (qualification et connaissance des installations de cogénération).
Article 71 2° : services similaires.
Justificatif n°13:
Une liste de références de marchés similaires, ou plus importants, tant en
coût qu'en étendue et caractéristiques des installations faisant l'objet
de l'installation, de la gestion technique et de la garantie totale. Les
contrats concernés ont pris effet depuis au moins un an ;
Justificatif n°14:
Parmi ces références, les soumissionnaires en choisiront trois qu'ils
jugent particulièrement représentatives de leur capacité à remplir les
conditions du présent marché, (durée, gestion technique en garantie totale
d'unité de cogénération d'une puissance minimale de 2MWe et de chaufferie
d'une puissance installée supérieure à 20MWth) chacune de celles-ci étant
présentée sur une feuille A4, avec l'indication de :
— L'objet du marché,
— Sa localisation,
— Les coordonnées du Maître de l'Ouvrage,
— Le type de marché (public ou privé),
— La date de début du contrat et sa durée,
— Une brève description des installations techniques faisant l'objet du
contrat,
— Eventuellement, une brève description des améliorations apportées aux.
Installations à l'initiative du soumissionnaire.
Justificatif n°15.
Le soumissionnaire fournira l'attestation précisant les catégories de
l'entreprise au sens de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 (M.B. du 18
octobre 1991) fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991
organisant l'agréation des entrepreneurs.
Niveau minimum requis : catégorie D17 classe 1 et D18 classe 1 et P1
classe 5.
Justificatif n° 16.
Une copie de la certification ISO 9001 ou équivalent.
Article 73 :
Justificatif n°17.
La preuve que le soumissionnaire a des compétences en matière de gestion
environnementale soit en produisant une copie de la certification ISO
14001 ou de l'enregistrement EMAS, ou équivalent. La preuve que du
personnel d'encadrement de l'entreprise possède des compétences en matière
de développement durable.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Selon les
critères de sélection.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: X8.169.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants:
Conditions et mode de paiement: L'auteur de projet est l'AM Deplasse - TGI
- Bd de la Cambre, 2 à 1050 Bruxelles -Tél. 0032 (2)736 63 23 - fax : 0032
(2)736 66 02 - info@deplasse-tgi.be.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.10.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00705799/2008083675.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.9.2008.

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Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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