L-Lussemburgo: Servizi di ingegneria

Paese :

Lussemburgo

Città/Luogo:

LOYJEMBOYRGO

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:230066-2008

Data di pubblicazione :

Sept 5, 2008

Data limite :

Sept 22, 2008

Compratori:

LUXTRAM

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

LUXTRAM
LUXEMBOURG
Lussemburgo

Email:

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Tipo del bando digara: 2220
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 172/2008
, #
230066-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura ristretta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Luxtram, 19-21,
Boulevard Royal, Contattare: Luxtram, All'attenzione di: Michel Gobel,
L-2018 Luxembourg. Tel. (352) 27 20 39-1. E-mail: info@luxtram.lu. Fax
(352) 27 20 39-99.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74230000, 74210000,
74240000, 74260000, 74270000.
Descrizione: Servizi di ingegneria.
Servizi di consulenza tecnica.
Servizi di ingegneria integrati.
Servizi connessi alla costruzione.
Servizi scientifici e tecnici connessi all'ingegneria.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 17.10.2008.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 22.9.2008.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Tedesco. Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Luxtram, 19-21, Boulevard
Royal, Contact: Luxtram, à l'attention de Michel Gobel, L-2018 Luxembourg.
Tél. (352) 27 20 39-1. E-mail: info@luxtram.lu. Fax (352) 27 20 39-99.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Groupement d'Intérêt Economique.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de maîtrise d'oeuvre du système ferroviaire et des équipements
d'exploitation du tramway de Luxembourg.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Ville de Luxembourg.
Code NUTS: LU00.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché de maîtrise d'oeuvre concerne l'étude et la réalisation du
tramway de Luxembourg. Les missions portent sur la plate-forme ferroviaire
et l'alimentation électrique du tramway ainsi que sur les équipements et
systèmes nécessaires à son fonctionnement. Elles portent également sur la
voie et les équipements du Centre de remisage et de maintenance. Le
matériel roulant se situe hors du périmètre d'intervention directe. La
prestation comporte les missions d'études et de réalisation situées en
aval de l'avant projet sommaire auxquelles s'ajoutent des missions
complémentaires. L'étude d'avant projet détaillé constitue une tranche
ferme tandis que les missions ultérieures, permettant l'achèvement de la
phase de conception et l'exécution de la phase de réalisation, constituent
une tranche conditionnelle. Les travaux de voirie, de génie civil et
d'aménagements urbains autour de la plate-forme ferroviaire font l'objet
de marchés de maîtrise d'oeuvre distincts: au nombre de 3 et correspondant
à des lots géographiques, ils sont désignés sous la dénomination de
marchés de maîtrise d'oeuvre Insertion. D'autre part, un architecte
(architecte de la ligne) désigné à l'issue d'un concours indépendant de la
présente procédure, est chargé de définir et de faire appliquer des lignes
directrices conférant à la ligne de tramway et à ses abords une identité
et une qualité architecturale particulières. Les adjudicataires des
différents marchés de maîtrise d'oeuvre, Insertion et Système, devront se
conformer aux prescriptions de l'architecte de la ligne. Enfin la
conception et la réalisation du Centre de maintenance et de remisage sera
confiée à un autre architecte. Le maître d'oeuvre Système aura à sa charge
les voies et les équipements ferroviaires du Centre de maintenence et de
remisage, de même que les installations techniques de l'atelier; il
fournira à l'architecte du Centre les données d'entrée nécessaires. Le
maître d'oeuvre Système aura la responsabilité de la gestion des
interfaces avec la voirie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74230000, 74210000, 74240000, 74260000, 74270000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les missions de maîtrise d'oeuvre de
la plate-forme ferroviaire et de ses équipements et systèmes
d'exploitation, se rapportent à la mise en place d'une première ligne de
tramway d'une longueur de 10 km et comportant 16 stations voyageurs. Cette
ligne relie l'extrémité du plateau du Kirchberg (site de Luxexpo) à la
gare de Cessange, en passant par la gare centrale. Les candidats au
présent marché disposeront de l'étude d'avant projet sommaire.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 84 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Sera exigée une assurance en
responsabilité professionnelle couvrant un risque de 1 000 000 euros pour
dommages corporels et de 500 000 euros pour dommages matériels. Le pouvoir
adjudicateur demandera au titulaire du marché une garantie bancaire de
bonne exécution des prestations à hauteur de 5 % de la valeur du présent
marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement du marché est
assuré par des crédits publics alloués à Luxtram par le Gouvernement
Luxembourgeois et la Ville de Luxembourg. La rémunération des missions
s'effectue sur la base des prestations exécutées, constatées et acceptées
par le maître d'ouvrage. Les paiements, correspondant à des acomptes
mensuels, auront lieu dans un délai de 30 jours; leur montant résultera
des décomptes produits par le titulaire du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué soit à
une entreprise unique soit à un groupement d'opérateurs économiques
remplissant les conditions légales pour accomplir les services attendus.
En cas de groupement, celui-ci sera solidaire ou conjoint avec mandataire
solidaire de ses co-traitants. Les participants à un tel groupement
devront remettre, au moment de la présentation de leur candidature, un
engagement daté et signé dans lequel ils désignent un mandataire. Un même
opérateur ne peut faire partie de plus d'une association, qu'il agisse en
tant que mandataire ou co-traitant; il ne pourra remettre à la fois une
offre individuelle et une offre collective. Seuls les groupements
constitués et déclarés à la remise des candidatures seront admis à
présenter une offre. Sauf cas de force majeure, aucune modification de la
composition d'un groupement ne sera admise entre le dépôt des candidatures
et la signature du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats devront attester de la régularité de leur
situation économique et financière en produisant les attestations et
certificats suivants. * Document officiel certifiant que le
soumissionnaire n'est pas en état et ne fait pas l'objet d'une procédure
de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat
préventif, de cessation d'activité. * Déclaration sur l'honneur attestant
que: - Le soumisionnaire (ou un des membres de la direction) ne fait pas
l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant l'autorité de
la chose jugée, pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,
pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou
toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts de la
Communauté. - Le soumissionnaire (ou un des membres de la direction) n'a
pas commis, en matière professionnelle, une faute grave et n'a pas été en
défaut grave d'exécution de ses obligations contractuelles. * Document
officiel certifiant que le candidat est en règle concernant le paiement
des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts et taxes. * Document
constitutif de la société et/ou statut avec sa dernière mise à jour. Si le
candidat est une personne physique, document certifiant son statut
juridique. * Justification de l'inscription au registre de commerce. Dans
le cas où le candidat est un groupement, il est rappelé que chaque membre
du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés. Il en va de
même des sous-traitants que le candidat prévoit de faire intervenir (ces
derniers produiront une attestation d'engagement sur les prestations qui
leur seraient sous-traitées).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Attestation
d'assurance couvrant les risques professionnels, valable pour la durée
d'exécution du marché et indiquant les montants annuels couverts. *
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre
d'affaires annuel relatif aux services faisant l'objet du marché, réalisés
pendant les trois derniers exercices. * Déclaration indiquant l'importance
du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la
formation des cadres dirigeants. * Déclaration fournissant l'effectif
moyen des trois dernières années des ressources humaines allouées au type
de services objet du marché. * Présentation des bilans, ou extraits de
bilans de l'entreprise, des trois derniers exercices clos. * Description
du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour
exécuter le marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires annuel
minimum requis de 5 000 000 d'euros pour le candidat individuel ou le
groupement.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Présentation générale du
soumissionnaire et exposé de tous ses domaines spécifiques d'activité. *
Tous certificats et indications permettant d'évaluer si les candidats
disposent du savoir faire requis dans les domaines suivants, en conception
et en réalisation: - ingénierie des infrastructures et systèmes guidés de
transport public, - ouvrages d'art et de génie civil, - travaux de voirie
et d’assainissement, - conception et pose de voie, - signalisation
ferroviaire et signalisation de carrefours appliquée au tramway, -
alimentation en énergie électrique (sous- stations et lignes aériennes de
contact), - réseaux souterrains de distribution de courant et de
communication, - télécommunications, - gestion technique centralisée et
supervision, - système d’aide à l’exploitation et d’information des
voyageurs ; billettique ; - équipement des stations-voyageurs ;
vidéosurveillance, - organisation et économie de l’exploitation,
optimisation de réseaux de transport, - matériel roulant (interface avec
la voie et les équipements), - centre de remisage et de maintenance, -
poste de commande centralisé, - économie de la construction et marchés
publics, - topographie et géotechnique, - organisation, planification et
coordination de chantiers ; sécurité des chantiers, - pratique des études
et du pilotage de travaux urbains sous fortes contraintes, - assistance
sur dossiers réglementaires et à la communication, - procédures de
sécurité ; organisation des essais, - maîtrise de la qualité. * Liste de
références de prestations similaires à l'objet du marché, acquises au
cours des cinq dernières années. Pour chaque référence, le candidat
indiquera la nature de l'ouvrage et de la prestation, l'identité du maître
d'ouvrage, le montant des travaux et la part de ces travaux associée à sa
propre prestation. En cas de groupement ou de sous-traitance dûment
déclarée, il sera tenu compte des références de l'ensemble des
participants. Des références non similaires mais présentant des analogies
suffisantes pourront être prises en considération.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
La prestation est réservée aux bureaux d'études et d'ingénieurs-conseils
ayant une compétence et une expérience importantes en conception,
construction et mise en exploitation de systèmes de transport urbain en
site propre de type tramway.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 1. Nombre maximal: 6.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.10.2008.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.9.2008.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 17.10.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Allemand. Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Rappel est fait qu'en parallèle au présent
marché de maîtrise d'oeuvre "Système" sont attribués trois marchés de
maîtrise d'oeuvre "Insertion" se rapportant aux aménagements urbains
associés à la mise en place de la plate-forme ferroviaire. Le titulaire du
présent marché "Système" aura à assurer la gestion des interfaces avec les
marchés "Insertion". Informations concernant la nature et la consistance
des missions : Le marché est partagé en une tranche ferme et une tranche
conditionnelle. La tranche ferme correspond à la mission: * Avant projet
détaillé. La tranche conditionnelle comprend principalement les missions
suivantes: * Dossiers administratifs et d’autorisation, * Projet
d’exécution, * Phasage et planification des travaux, * Assistance à la
passation des contrats de travaux, 1ère étape : métrés, bordereaux,
cahiers des charges de soumissions, * Assistance à la passation des
contrats de travaux, 2ème étape : finalisation des dossiers de
consultation et aide à l’analyse des offres, * Approbation, le cas
échéant, de documents d’exécution produits par les entreprises, *
Direction de l’exécution des travaux, * Organisation, planification et
coordination des travaux, * Assistance aux opérations de réception (inclut
les plans « as built » et le suivi des garanties). Les missions ainsi
définies correspondent à des infrastructures ou constructions. La
dénomination attribuée aux missions et leur ordre d'exécution seront
considérés comme applicables aux équipements et sous-systèmes relevant de
productions et fournitures industrielles: la notion de spécifications
fonctionnelles détaillées pourra se substituer à une description technique
détaillée chaque fois que nécessaire. La condition d’affermissement de la
tranche conditionnelle est le vote de la loi de financement reposant sur
les données de l’avant projet détaillé et dont le projet doit être déposé
au mois de mai 2009. L'assainissement de la plate-forme fait partie
intégrante de la prestation, tant en phase d’étude que de réalisation. Des
missions complémentaires s’ajoutent aux missions énoncées ci-dessus. Elles
concernent des dossiers administratifs spécifiques, l’organisation de la
qualité, la participation à des procédures d’essais et de sécurité,
l’organisation de levers et implantations topographiques, le pilotage et
l’analyse de sondages, des contributions aux actions de communication et
d’information du public, la mise en place et l’assistance à l’utilisation
du système de gestion électronique des documents,… Toutes précisions
seront communiquées dans le cahier des charges. Concernant la présentation
du dossier de candidature : Les dossiers de candidature devront
impérativement être structurés et présentés comme indiqué ci-dessous. Ils
comporteront deux parties. Ière Partie, dossier administratif contenant
les pièces suivantes : * Lettre de candidature (intention de
soumissionner) identifiant le candidat ou les membres du groupement
candidat, sur papier libre ou formulaire normalisé. En cas de groupement,
chaque membre devra fournir une déclaration certifiant son appartenance au
groupement pour la soumission et le ou (les) marchés pouvant en résulter.
Toujours en cas de groupement, la forme de celui-ci (solidaire ou
conjoint) sera indiquée de même que l’identité du mandataire. Si le
candidat prévoit de faire appel à un ou des sous-traitant(s), un
engagement écrit de celui-ci ou de ceux-ci doit être joint. * Documents
relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou
les membres du groupement candidat. * Documents relatifs à la situation
propre des opérateurs économiques. Sont produits ici l’ensemble des
déclarations, attestations et autres documents énumérés en III.2 .1). En
cas de groupement, tous les participants doivent fournir ces pièces. Il en
est de même, le cas échéant, des sous-traitants. * Renseignements relatifs
à la capacité économique et financière. Sont à rassembler sous cette
rubrique les déclarations, attestations et autres documents mentionnés en
III.2.2). En cas de groupement ou de recours à la sous-traitance, tous les
co-traitants et sous-traitants produisent les pièces auxquelles il est
fait référence. Dans cette dernière hypothèse une synthèse des capacités
financières est réalisée par le candidat. IIème Partie, dossier technique
: Pour constituer cette partie du dossier le candidat se réfèrera au §
III.2.3) Capacité technique. Le contenu sera le suivant : * Exposé de
présentation du candidat ou de l’équipe candidate : composition,
compétences, indication des titres d’études et professionnels, notamment
des responsables de prestations de même nature que celles objet du marché.
* Description de l’équipement technique et des mesures d’organisation
permettant de garantir la qualité des prestations et le maintien sur une
longue durée de moyens suffisants pour la bonne exécution du marché. *
Recueil des références récentes du candidat, entreprise unique ou
groupement. Seront présentés les principaux services similaires en nature
et importance, accomplis par le candidat au cours des 5 dernières années.
* Note indiquant la répartition des prestations entre les différents
membres en cas de groupement et les prestations qu’il est envisagé de
sous-traiter. Les capacités techniques, professionnelles et financières
d’un ou de plusieurs sous-traitants, de même que leurs références, ne
seront prises en considération que dans la mesure où les exigences
formulées pour constituer la première partie du dossier auront été
respectées (engagement écrit des sous-traitants). Le dossier de
candidature comportera un sommaire. Sur sa couverture, comme sur les pages
de garde et intercalaires, figureront l’identité du candidat et
l’indication du marché sur lequel porte sa candidature. Une version
électronique du dossier de candidature complet, au format PDF et gravée
sur CD, devra être jointe au dossier tiré sur papier. Les dossiers seront
placés sous une enveloppe portant la mention «Tram de Luxembourg ;
candidature aux marchés de maîtrise d’œuvre Système. Ne pas ouvrir. »
L’enveloppe sera cachetée ou scellée. Les plis des candidats devront
parvenir à l’adresse du pouvoir adjudicateur indiquée sur le présent avis
avant la date et l’heure limites de réception des candidatures. Les
dossiers de candidature doivent, soit être expédiés par voie postale en
courrier recommandé, soit être déposés directement par le candidat ou
toute personne mandatée par lui, contre remise d’un récépissé. La
sélection des candidatures sera opérée par le pouvoir adjudicateur selon
les critères suivants : * Régularité de la situation administrative du
candidat : les candidatures ne satisfaisant pas aux conditions permettant
l’accès aux marchés publics seront rejetées. * Capacité économique et
financière au regard de l’objet, de l’importance et de la durée du marché.
* Compétence et expérience du candidat. Le dossier de soumission sera
adressé aux candidats retenus par le pouvoir adjudicateur.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunaux
Luxembourgeois Compétents.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.9.2008.

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Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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