F-Champigny Sur Marne: Servizi immobiliari

Paese :

Francia

Città/Luogo:

CHAMPIGNY SUR MARNE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:231332-2008

Data di pubblicazione :

Sept 6, 2008

Data limite :

Nov 7, 2008

Compratori:

SCP COOPIMMO

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

SCP COOPIMMO
CHAMPIGNY SUR MARNE
Francia

Email:

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70000000 - Servizi immobiliari

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 173/2008
, #
231332-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: SCP Coopimmo, 7, rue
Roland Martin, All'attenzione di: H. Tirel, F-94500 Champigny Sur Marne.
Tel. 01 45 15 12 90. E-mail: h.tirel@idfhabitat.fr. Fax 01 48 82 38 82.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 70000000.
Descrizione: Servizi immobiliari.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 28.10.2008 -
17:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 7.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SCP Coopimmo, 7, rue Roland
Martin, à l'attention de H. Tirel, F-94500 Champigny Sur Marne. Tél. 01 45
15 12 90. E-mail: h.tirel@idfhabitat.fr. Fax 01 48 82 38 82.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Société Coopérative d'HLM.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de services ayant pour objet la sélection d'un prestataire qui sera chargé
de commercialiser des logements en accession sociale réalisés par la SCP
Coopimmo.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Lieu principal d'exécution: Île de France.
Code NUTS: FR1.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 315 000 et 2 000 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Ce
marché de service a pour objet un mandat de commercialisation des
logements en accession sociale réalisés par la SCP Coopimmo. Il est régi
par l'article L.433-1 du Code de la construction et de l'habitation,
l'art.3 de l'ordonnace n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés
par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des
marchés publics et les articles 7,16,28,29 du décret n° 2005-1742 du
30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les
pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnence n°
2005-649 précitée. Il est conclu conformément à la procédure de l'appel
d'offre ouvert; art.29 du décret du 30.12.2005 précité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
70000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 315 000 et 2 000 000 GBP.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie bancaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Ressources propres Paiement
par virement sur compte bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés s'il est en
redressement judiciaire. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée à engager le candidat. Déclaration sur l'honneur dûment datée et
signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
prévus à l'article 8 de l'ordonnace du 6.6.2005 (DC5 ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication
des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de
services de même nature que celle du marché; présentation d'une liste des
principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé; En matière des fournitures et de services, une
description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise; Certificats de qualifications
professionnelles pour la commercialisation de biens immobiliers. Pour
justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le
candidat peut justifier des capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera
pour l'exécution du marché. Si le candidat est objectivement dans
l'incapacité de produire l'un des documents ou renseignements exigés pour
justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout
autre document considéré comme équivalent par le CNOP.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix des prestations. Pondération: 60.
2. La qualité des références d'une opération de commercialisation et
notamment dans le domaine de l'accession sociale. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.10.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché, objet de la présente procédure de
passation, est un marché à bon de commande monoattributaire. Pour obtenir
tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront fiare parvenir au plus tard 10
jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à
(voir contact au point I.1) Une réponse sera alors adressée, par écrit, à
toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant
la date limite de réception des offres. Le retrait du dossier de
consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse
indiquée au point I.1) ou de manière dématérialisée sur le site
h.tirel@idfhabitat.fr .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.9.2008.

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