F-Arras: Servizi finanziari e assicurativi

Paese :

Francia

Città/Luogo:

ARAS

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:242803-2008

Data di pubblicazione :

Sept 20, 2008

Data limite :

Nov 14, 2008

Compratori:

EPDAHA

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

EPDAHA
ARRAS
Francia

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 183/2008
, #
242803-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: EPDAHA, 53, rue de
Douai Bp15, Contattare: M. Noureddine Daoudi, All'attenzione di: M. le
Directeur, F-62001 Arras Cedex. Tel. 03 21 07 01 18. Fax 03 21 07 15 83.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 66000000, 66515000,
66514110, 66516000, 66513000, 66512100, 66512000.
Descrizione: Servizi finanziari e assicurativi.
Servizi di assicurazione contro danni o perdite.
Servizi di assicurazione di autoveicoli.
Servizi di assicurazione di responsabilità civile.
Servizi di assicurazione legale e contro tutti i rischi.
Servizi di assicurazione contro gli infortuni.
Servizi di assicurazione contro infortuni e malattie.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo: Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 13.11.2008 -
17:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 14.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EPDAHA, 53, rue de Douai Bp15,
Contact: M. Noureddine Daoudi, à l'attention de M. le Directeur, F-62001
Arras Cedex. Tél. 03 21 07 01 18. Fax 03 21 07 15 83.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de service relatif aux prestations d'assurances pour les besoins de
l'E.P.D.A.H.A. Et ses établissements et services.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de service relatif aux prestations d'assurances pour les besoins de
l'E.P.D.A.H.A. Et ses établissements et services.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: dommages aux biens et risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dommages aux biens et risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66515000.
LOT N° 2
INTITULÉ: flotte automobiles et risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Flotte automobiles et risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66514110.
LOT N° 3
INTITULÉ: responsabilité civile et risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Responsabilité civile et risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
LOT N° 4
INTITULÉ: protection juridique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Protection juridique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66513000.
LOT N° 5
INTITULÉ: responsabilité civile des dirigeants
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Responsabilité civile des dirigeants.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
LOT N° 6
INTITULÉ: assistance
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assistance dans le cadre des déplacements des
usagers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66512100.
LOT N° 7
INTITULÉ: marchandise transportée
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marchandise transportée dans le cadre de
l'activité des ESAT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66514110.
LOT N° 8
INTITULÉ: risques statutaires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurances du personnel pour la couverture du
risque décès et accident du travail.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66512000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds publics.
Délais global de paiement de 50 jours par virement bancaire selon les
règles de la comptabilité publique.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature Dc4.
Déclaration du candidat Dc5.
Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce.
Le Mandat pour agir au nom de la compagnie.
Une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de
validité.
Une attestation d'assurance de garantie financière.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaire global.
Le chiffre d'affaire concernant les services d'assurances auxquels se
réfèrent le marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyen annuel du candidat et importance du personnel
d'encadrement pour les 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.11.2008 -
17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 14.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP: 18.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif compétent.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Avant la signature du marché, les candidats
évincés peuvent introduire un référé précontractuel conformément au
dispositions des articles L-5511 et R-5511 du Code de Justice
Administratif.
Dans les deux mois suivant la notification de rejet de leur candidature,
les candidats peuvent introduire un recours conformément aux dispositions
des articles R-421-1 et R-421-5 du Code de la Justice.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.9.2008.

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