F-Reims: Servizi assicurativi e pensionistici

Paese :

Francia

Città/Luogo:

REMS

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:245292-2008

Data di pubblicazione :

Sept 27, 2008

Data limite :

Nov 4, 2008

Compratori:

REIMS-HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

REIMS-HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE
REIMS
Francia

Sito Web :

http://www.reims-habitat.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 185/2008
, #
245292-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Reims-Habitat
Champagne Ardenne, 71, av. d'Epernay, BP 2720 Cédex, All'attenzione di:
Patrick Baudet, F-51055 Reims.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Reims habitat
Champagne-Ardenne, 71, av. d'Epernay, BP 2720 Cédex, All'attenzione di:
Service Commande Publique, Mme Regimbeau, 51055 Reims. Tel. 03 26 48 62
30. Fax 03 26 48 43 40.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Reims habitat Champagne-Ardenne,
71, av. d'Epernay, BP 2720 Cédex, All'attenzione di: Service Commande
Publique, 51055 Reims. Indirizzo Internet (URL):
http://www.reims-habitat.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Reims habitat
Champagne-Ardenne, 71, av. d'Epernay, BP 2720 Cédex, All'attenzione di:
Service Commande Publique, 51055 Reims. Indirizzo Internet (URL):
http://www.reims-habitat.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 66500000, 66000000.
Descrizione: Servizi assicurativi e pensionistici.
Servizi finanziari e assicurativi.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo:
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 4.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Reims-Habitat Champagne
Ardenne, 71, av. d'Epernay, BP 2720 Cédex, à l'attention de Patrick
Baudet, F-51055 Reims.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Reims habitat Champagne-Ardenne, 71, av. d'Epernay, BP 2720
Cédex, à l'attention de Service Commande Publique, Mme Regimbeau, 51055
Reims. Tél. 03 26 48 62 30. Fax 03 26 48 43 40.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Reims habitat
Champagne-Ardenne, 71, av. d'Epernay, BP 2720 Cédex, à l'attention de
Service Commande Publique, 51055 Reims. URL: http://www.reims-habitat.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Reims habitat Champagne-Ardenne, 71, av. d'Epernay, BP 2720
Cédex, à l'attention de Service Commande Publique, 51055 Reims. URL:
http://www.reims-habitat.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en
place d'un système de retraite surcomplémentaire, d'un Plan Epargne
Entreprise, prise en charge de l'indemnité de Fin de Carrière pour le
compte de Reims habitat (51).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: Reims.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
séparé. Le marché consiste:
— À la mise en place d'un régime supplémentaire de retraite (Mixte
articles 83 et 39 du CGI),
— À la mise en place d'un Plan Epargne Entreprise (Pee) au sein de Reims
habitat dans le cadre de la mise en place d'un contrat d'intéressement
pour la période 2008-2010,
— À la prise en charge de l'indemnité de Fin de Carrière versée au
personnel de droit privé de Reims Habitat (statut OPH ex statut Opac) lors
des départs en retraite et de mise à la retraite.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du
contrat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 96 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Régime supplémentaire de retraite.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66500000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 96 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 02
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plan Epargne Entreprise.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 72 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 03
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Indemnités de Fin de Carrière.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66500000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière
n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global
forfaitaire Modalités de variation des prix: Ferme Une avance de 5 % sera
accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des
comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de
paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Fonds propres -
budget 2009/2017.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit
aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des
options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des
charges.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature ou Modèle Dc4 En cas de groupement:
le modèle Dc4 En cas de "Groupement solidaire", chaque membre de ce
groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du
candidat (ou modèle Dc5) en y joignant l'ensemble des justificatifs Le
candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à
l'article 46 du Code des Marchés Publics justifiant que le candidat a
satisfait aux obligations sociales et fiscales - attestations URSSAF,(1) -
certificat n° 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1)
- attestation Caisse de Congés Payés (1) (1) ou modèle Dc7.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux
services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer
de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Conditions économiques et techniques de l'offre lot 1. Pondération: 60
%.
2. Conditions de gestion et d'information lot 1. Pondération: 30 %.
3. Conditions d'assistance technique lot 1. Pondération: 10 %.
4. Frais de gestion lot 2. Pondération: 50 %.
5. Valeur technique de l'offre lot 2. Pondération: 30 %.
6. Modalitès d'accès aux comptes - information lot 2. Pondération: 20 %.
7. Frais de gestion lot 3. Pondération: 80 %.
8. Valeur technique de l'offre lot 3. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: RH3LOTS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les éléments suivants du dossier de
consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: La liste du
personnel. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents
mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre
recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la
transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis
adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité
et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de
(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de
signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent
classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de
Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la
liste disponible à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 25, rue Lycée, 51000 Chalons-en-Champagne.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice
administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la
décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de
justice administrative pour le référé précontractuel.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.9.2008.

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