F-Rennes: Prodotti alimentari e prodotti secchi vari

Paese :

Francia

Città/Luogo:

RENNES

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:251536-2008

Data di pubblicazione :

Oct 1, 2008

Data limite :

Nov 17, 2008

Compratori:

MINISTERE DE LA JUSTICE DISP DE RENNES

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

MINISTERE DE LA JUSTICE DISP DE RENNES
RENNES
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 190/2008
, #
251536-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ministère de la
Justice DISP de Rennes, 18 bis, rue de Chatillon BP 3105, All'attenzione
di: M. le Directeur Interrégional, F-35031 Rennes Cedex. Tel. 02 99 26 29
00.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: DISP de Rennes, 18 bis,
rue de Chatillon BP 3105, 35031 Rennes Cedex. Tel. 02 99 26 29 78. E-mail:
marc.borowiack@justice.fr. Fax 02 99 32 77 06.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: DISP de Rennes,
18 bis, rue de Chatillon BP 3105, All'attenzione di: Cellule Marchés
Publics, 35031 Rennes Cedex. Tel. 02 99 26 29 78. E-mail:
marc.borowiack@justice.fr. Fax 02 99 32 77 06.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 15890000, 15896000,
15131120, 15300000, 15119000, 15550000, 15811100.
Descrizione: Prodotti alimentari e prodotti secchi vari.
Prodotti surgelati.
Salumi.
Frutta, verdura e prodotti affini.
Carni varie.
Prodotti lattiero-caseari assortiti.
Pane.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo: Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 12.11.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 17.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de la Justice DISP
de Rennes, 18 bis, rue de Chatillon BP 3105, à l'attention de M. le
Directeur Interrégional, F-35031 Rennes Cedex. Tél. 02 99 26 29 00.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DISP de Rennes, 18 bis, rue de Chatillon BP 3105, 35031 Rennes
Cedex. Tél. 02 99 26 29 78. E-mail: marc.borowiack@justice.fr. Fax 02 99
32 77 06.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: DISP de Rennes, 18 bis, rue de Chatillon BP 3105, à l'attention
de Cellule Marchés Publics, 35031 Rennes Cedex. Tél. 02 99 26 29 78.
E-mail: marc.borowiack@justice.fr. Fax 02 99 32 77 06.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Achat de
denrées alimentaires pour les établissements de la direction
interrégionale des services pénitentaires de Rennes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Epicerie, surgelés, charcuterie, fruits et légumes, viandes, produits
laitiers, pain.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
15890000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est un marché à bons de
commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du
Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le
pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est
compris entre un minimum et un maximum.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 7 504 000 et 10 716 000 EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale
de 1 an du 5.1.2009 au 4.1.2010.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai
ne puisse excéder le 4.1.2011.
Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 12 (à
compter de la date d’attribution du contrat)
Nombre de reconductions éventuelles: 1.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: epicerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Epicerie, féculents, condiments,
assaisonnement.conserves de fruits, de légumes, de poissons.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15890000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 1 800 000 et 2 700 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 24 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
INTITULÉ: surgeles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Surgelés divers : entrées chaudes, complément
protidique, légumes, poissons et desserts.viandes surgelées : agneau,
boeuf, dinde, porc et veau.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15896000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 1 800 000 et 2 700 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 24 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 3
INTITULÉ: Charcuterie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Charcuterie de porc et de volaille.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15131120.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 400 000 et 600 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 24 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 4
INTITULÉ: Fruits et legumes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Légumes 4ème et 5ème gamme;fruits et légumes
frais.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15300000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 760 000 et 1 140 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 24 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 5
INTITULÉ: Viandes diverses
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Viandes fraîches et cuites.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15119000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 900 000 et 1 350 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 24 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 6
INTITULÉ: Produits laitiers
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Produits laitiers : beurre, oeufs, fromage,
yaourts.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15550000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 640 000 et 960 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 24 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 7
INTITULÉ: Pain
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pain de 200g ou 400g.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15811100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 844 000 et 1 266 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 24 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le lot 7 pain est divisé en
19 sous lots, nommés de 7A à 7S. 1 sous lot par établissement.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les commandes seront payées
sur les crédits de fonctionnement déconcentrés (programme 107 AP, article
2).
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter
de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la
principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale
européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année
civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite
imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois :
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation
juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des
marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les
renseignements concernant la capacité économique et financière de
l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité
technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des
Marchés Publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 50.
2. Prix des prestations. Pondération: 40.
3. Développement durable - protection de l'environnement. Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08 FCS 019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.11.2008 -
16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 24.11.2008 - 14:00.
Lieu: DISP de Rennes.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises est
remis gratuitement à chaque candidat sur demande par courrier ou télécopie
aux coordonnées figurant en tête d'avis ou téléchargeable à l'adresse
suivante: www.Achatpublic.com , sur le site du Ministère de la Justice.
Elle a été enregistrée sous la référence AP.C Csl_2008_Mcpt9yzhdj.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie
papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse
suivante : http://www.marches-publics.gou.fr ou sur un support physique
électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel),
Les candidats doivent répondre à la totalité des produits désignés dans
chaque lot.
"Aux fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur
l'honneur relative à leur capacité juridique à acceder à la commande
publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique
à exécuter le marché telles que ci-avant mentionnées les candidats ont la
possibilité de produire les formulaires DC 4 et Dc5 établis par le
Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi et disponible à
l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, rubriques: marchés publics;
Formulaires";
La date de la CAO est prévisionnelle.
Le marché sera notifié vers le 18.12.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rennes, 3, Contour Motte, 35000 Rennes. Tél. 02 23 21 28
28.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes,
3, Contour Motte, 35000 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.9.2008.

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