F-Meaux: Servizi telefonici e di trasmissione dati

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MEAUX

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:252030-2008

Data di pubblicazione :

Oct 1, 2008

Data limite :

Nov 10, 2008

Compratori:

OPAC DE MEAUX

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

OPAC DE MEAUX
MEAUX
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 190/2008
, #
252030-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Opac de Meaux, Bd des
Cosmonautes, Contattare: M. Pierre Denaud - Directeur Général, F-77109
Meaux Cedex. Tel. 01 60 23 37 37. E-mail: dja@opac-de-meaux.fr. Fax 01 60
23 29 20.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Opac de Meaux, Bd des
Cosmonautes, Contattare: Djac, All'attenzione di: M. de Sousa Laurent,
77109 Meaux Cedex. Tel. 01 60 23 97 96. Fax 01 60 23 29 20.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Opac de Meaux, Bd des Cosmonautes,
Contattare: Djac, 77109 Meaux Cedex. Fax 01 60 23 29 20.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Opac de Meaux,
Bd des Cosmonautes, Contattare: Djac, All'attenzione di: M. De Sousa
Laurent, 77109 Meaux Cedex.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 64210000, 64212000.
Descrizione: Servizi telefonici e di trasmissione dati.
Servizi di telefonia mobili.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo:
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 10.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Opac de Meaux, Bd des
Cosmonautes, Contact: M. Pierre Denaud - Directeur Général, F-77109 Meaux
Cedex. Tél. 01 60 23 37 37. E-mail: dja@opac-de-meaux.fr. Fax 01 60 23 29
20.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Opac de Meaux, Bd des Cosmonautes, Contact: Djac, à l'attention
de M. de Sousa Laurent, 77109 Meaux Cedex. Tél. 01 60 23 97 96. Fax 01 60
23 29 20.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Opac de
Meaux, Bd des Cosmonautes, Contact: Djac, 77109 Meaux Cedex. Fax 01 60 23
29 20.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Opac de Meaux, Bd des Cosmonautes, Contact: Djac, à l'attention
de M. De Sousa Laurent, 77109 Meaux Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Logement
et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de services de télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
Lieu principal de prestation: Opac de Meaux, F-77100, Meaux.
Code NUTS: FR102.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de services de télécommunication.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
33, 57, 58 et 59 du Décret 2006-975 du 1.8.2006 portant Code des Marchés
publics.
Il s'agit dun marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum
conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché prendra effet le 1.3.2009 et s'achévera le 28.2.2010. Il pourra
faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12
mois.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64210000, 64212000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Raccordement lignes isolées, location de
terminaux, liaisons louées.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64210000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Raccordement RNIS T2 et services associés.
Présélection.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64210000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Téléphonie mobile.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64212000.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Internet et VPN.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64210000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres.
Le paiement des prestations s'effectuera dans les conditions fixées à
l'article 98 du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant Code des Marchés
Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'entreprise n'aura pas à revêtir de
forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne
peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots mais ne sont pas autorisés
à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles
d'être obtenus.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Si l'entreprise est en liquidation judiciaire, la copie
du ou des jugements prononcés,
— Déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de
concourir prévue à l'article 43 du Cmp,
— Attestation sur l'honneur certifiant être en règle, au cours de l'année
précédant la consultation, au regard des articles L5212-1 et L5212-5 du
Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le
candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du
présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,
— Attestation d'assurance.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Effectifs, encadrement et
moyens matériels de l'entreprise,
— Présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution
ou exécutés au cours des 3 dernières années; le candidat pourra apporter
la preuve de sa capacité par tout moyen notamment par des certificats
d'identité professionnelle, des licences d'opérateurs, des accords
commerciaux avec des opérateurs ou des références de prestations attestant
de sa compétence à réaliser les prestations objet du présent marché.
Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc4 et Dc5 ou tous autres
documents équivalents contenant les informations demandées dans les
formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-28.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures :
capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat
auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10
jours à compter de la demande de l'opac de Meaux:
1) Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du Code du Travail;
2) Attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Dc7)
prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après
demande écrite sur papier entête du candidat, exclusivement par courrier
ou par télécopie, auprès de l'Opac de Meaux-Direction Juridique, Achats et
Contentieux.
Boulevard des Cosmonautes - F-77109 Meaux Cedex - Tél: 01 60 23 97 96 -
fax: 01 60 23 29 20 - e-mail: dja@opac-de-meaux.fr.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse
suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_g5qXD4EsRw&v=1&selected=0
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des
offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation
et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date
et heure certaines.
Les offres seront ouvertes dans les conditions fixées par le Code des
Marchés Publics. La Séance n'est pas publique. Seules les personnes
composant la commission d'appel d'offres sont autorisées à assister à
l'ouvertures des offres. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est
fin novembre.
Chaque lot sera attribué à un opérateur unique.
Jugement des offres:
Pour les lots 1 et 2:
Critères: 1 - le coût des prestations et de leur utilisation - 45 points,
2- la valeur technique - 40 points, 3 les délais de mise à disposition des
prestations en début de marché et en coursde marché - 15 points.
Pour le lot 3:
Critères: 1 - la valeur technique - 42 points, 2 - le coût des prestations
et de leur utilisation - 40 points, 3 - les délais de mise à disposition
des prestations en début de marché et en cours de marché - 18 points.
Pour le lot 4:
Critères: 1 - le coût des prestations et de leur utilisation - 45 points;
2 - la valeur technique - 40 points; 3 - les délais de mise à disposition
des prestations en début de marché et en cours de marché - 15 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun. Tél. 01
60 56 66 30. Fax 01 60 56 66 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— Un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article
L.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel jusqu'à
la date de signature du marché,
— Une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code
de Justice Administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de
la publication de la décision attaquée,
— Un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2
mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.9.2008.

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