F-Montreuil: Servizi telefonici e di trasmissione dati

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MONTREUIL

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:252031-2008

Data di pubblicazione :

Oct 1, 2008

Data limite :

Nov 7, 2008

Compratori:

URSSAF DE PARIS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

URSSAF DE PARIS
MONTREUIL
Francia

Email:

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64210000 - Servizi telefonici e di trasmissione dati

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 190/2008
, #
252031-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Urssaf de Paris, 22/24
rue de Lagny, F-93518 Montreuil Cedex.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Urssaf de Paris région
parisienne, 22/24 rue de Lagny, All'attenzione di: M. Jeambrun, 93518
Montreuil Cedex. Tel. 01 56 93 64 11. E-mail:
christophe.jeambrun@urssaf.fr.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: MEOSS.FORSUP ou Urssaf de Paris
région parisienne, 22/24 rue de Lagny, All'attenzione di: M. Nicolas
Freyne, 93518 Montreuil Cedex. Tel. 01 56 93 68 25. E-mail:
nicolas.freyne@urssaf.fr. Fax 01 56 93 65 23.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 64210000.
Descrizione: Servizi telefonici e di trasmissione dati.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo:
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 7.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Urssaf de Paris, 22/24 rue de
Lagny, F-93518 Montreuil Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Urssaf de Paris région parisienne, 22/24 rue de Lagny, à
l'attention de M. Jeambrun, 93518 Montreuil Cedex. Tél. 01 56 93 64 11.
E-mail: christophe.jeambrun@urssaf.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: MEOSS.FORSUP
ou Urssaf de Paris région parisienne, 22/24 rue de Lagny, à l'attention de
M. Nicolas Freyne, 93518 Montreuil Cedex. Tél. 01 56 93 68 25. E-mail:
nicolas.freyne@urssaf.fr. Fax 01 56 93 65 23.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: prestation sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-Cadre : Externalisation de campagnes d'appels entrants et sortants
liées aux activités de gestion de l'URSSAF de Paris région parisienne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Ile-De-France.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs
opérateurs.
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 300 000 et 1 000 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Externalisation de campagnes d'appels entrants et sortants liées aux
activités de gestion de l'urssaf de Paris région parisienne.
Conformément aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics,
l'attribution des marchés subséquents passés sur le fondement de cet
accord, sera précédée d'une mise en concurrence organisée entre les
titulaires selon les modalités décrites dans l'accord-cadre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64210000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Minimum sur la durée : 300 000 euro
(H.T.).
Maximum sur la durée : 1 000 000 euro (H.T.).
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Délai global de paiement de 30
jours maximum.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La déclaration du candidat complétée (imprimés Dc4 et Dc5)
ou en l'absence, les documents suivants :
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou
en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les
membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le
mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter
ces membres.
Une attestation sur l'honneur certifiant que :
Le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir,
Le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard
des articles L 143-3, L. 143-5 et L 620-3 du code du travail,
Le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les
infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L
125-3 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au
registre du commerce et des sociétés.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne habilitée à
l'engager, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en
matière d'impôts, taxes et cotisations sociales pour l'année 2007.
Toutefois, le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir les
certificats correspondants ou l'état annuel des certificats reçus dans les
10 jours suivant l'envoi de la lettre de demande qui lui sera adressée.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3
derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste de références
similaires récentes.
Un dossier de présentation générale de la société et plus particulièrement
de ses infrastructures de centres d'appels (nombre en cas de multi-sites,
taille, localisation, etc...).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/20.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 26.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance de Bobigny, immeuble Colombe - 194 avenue Paul Vaillant
Couturier, 93000 Bobigny. Tél. 01 48 96 90 56.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : référé précontractuel en cas de manquement
aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la date de
notification du marché. Recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'une
décision de justice dans un délai de 2 mois à compter de la date de
notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction
contestant la validité du marché ou certaines de ses clauses dans un délai
de 2 mois à compter de la date de publication.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.9.2008.

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