F-Basse-Terre: Lavori di costruzione, di fondazione e di superficie per autostrade e strade

Paese :

Francia

Città/Luogo:

BASSE-TERRE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:252602-2008

Data di pubblicazione :

Oct 14, 2008

Data limite :

Nov 25, 2008

Compratori:

REGION GUADELOUPE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

REGION GUADELOUPE
BASSE-TERRE
Francia

Sito Web :

http://www.cr-guadeloupe.fr

Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 191/2008
, #
252602-2008
Numero del documento di referenza
: 275737-2007
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Région Guadeloupe,
avenue Paul Lacavé Petit-Paris Guadeloupe, Contattare: Direction Adjointe
des Routes, All'attenzione di: M. le Président du Conseil Régional,
F-97109 Basse-Terre. Tel. (590) 05 90 80 40 40. E-mail:
patrice.mathey@cr-guadeloupe.fr. Fax (590) 05 90 81 34 19.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.cr-guadeloupe.fr.
Profilo di committente: https://www.eguadeloupe.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Région Guadeloupe, Hôtel
de Région, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, Contattare: Direction des
marchés publics, Service des commissions, All'attenzione di: Olivier
Eliezer, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe. Tel. (590) 05 90 80 40 40.
E-mail: olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr. Fax (590) 05 90 80 51 17.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Région Guadeloupe, Hôtel de région
avenue Paul Lacavé Petit-Paris , Rez-de-Jardin, Contattare: Direction des
marchés publics service des commissions, All'attenzione di: Olivier
Eliezer, F-97109 Basse Terre Cedex. Tel. (590) 05 90 80 40 40. E-mail:
olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr. Fax (590) 05 90 80 51 17. Indirizzo
Internet (URL): https://www.eguadeloupe.com.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Région
Guadeloupe, Hôtel de Région, avenue Paul Lacavé Petit-Paris Rez-de-jardin,
Contattare: Direction des Marchés Publics Service des Commissions,
All'attenzione di: Olivier Eliezer, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe.
Tel. (590) 05 90 80 40 40. E-mail: olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr. Fax
(590) 05 90 80 51 17. Indirizzo Internet (URL):
https://www.eguadeloupe.com.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45233000, 45233140.
Descrizione: Lavori di costruzione, di fondazione e di superficie per
autostrade e strade.
Lavori stradali.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo: Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 12.11.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 12.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Région Guadeloupe, avenue Paul
Lacavé Petit-Paris Guadeloupe, Contact: Direction Adjointe des Routes, à
l'attention de M. le Président du Conseil Régional, F-97109 Basse-Terre.
Tél. (590) 05 90 80 40 40. E-mail: patrice.mathey@cr-guadeloupe.fr. Fax
(590) 05 90 81 34 19.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Région Guadeloupe, Hôtel de Région, avenue Paul Lacavé
Petit-Paris, Contact: Direction des marchés publics, Service des
commissions, à l'attention de Olivier Eliezer, F-97109 Basse Terre Cedex
Guadeloupe. Tél. (590) 05 90 80 40 40. E-mail:
olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr. Fax (590) 05 90 80 51 17.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région
Guadeloupe, Hôtel de région avenue Paul Lacavé Petit-Paris ,
Rez-de-Jardin, Contact: Direction des marchés publics service des
commissions, à l'attention de Olivier Eliezer, F-97109 Basse Terre Cedex.
Tél. (590) 05 90 80 40 40. E-mail: olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr. Fax
(590) 05 90 80 51 17. URL: https://www.eguadeloupe.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Région Guadeloupe, Hôtel de Région, avenue Paul Lacavé
Petit-Paris Rez-de-jardin, Contact: Direction des Marchés Publics Service
des Commissions, à l'attention de Olivier Eliezer, F-97109 Basse Terre
Cedex Guadeloupe. Tél. (590) 05 90 80 40 40. E-mail:
olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr. Fax (590) 05 90 80 51 17. URL:
https://www.eguadeloupe.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.
Éducation.
Autre: Infrastructures routières.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
d'amélioration des accotements sur le territoire de l'agence routière des
Culs de Sac Marin.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Guadeloupe continentale Département d'Outre
Mer de la France.
Code NUTS: FR910.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 3 000 000 et 12 000 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code
des marchés publics français) pour la fourniture de granulats, le
transport et la mise en oeuvre de remblais traités ou non traités ainsi
que des revêtements en béton dans le cadre de travaux de sécurisation et
de stabilisation des accotements sur le territoire de l'agence routière
des Culs de Sac Marin du syndicat mixte de gestion, d'entretien et
d'exploitation des routes de la Guadeloupe.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233000, 45233140.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Réalisation de travaux sur
accotements comprenant la fourniture de granulats, le transport et la mise
en oeuvre de remblais traités ou non traités ainsi que des revêtements en
béton pour la sécurisation, le renforcement et la stabilisation des
accotements sur le territoire de l'agence routière des Culs de Sac Marin
du syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de
la Guadeloupe.
Montant minimum: 1 000 000 euros (HT) ; Montant maximum: 4 000 000 euros
(HT).
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une avance obligatoire prévue
à l'article 87 1 alinéa 2 du code des marchés publics français sera
accordée au titulaire une fois délivrée à la collectivité la garantie à
première demande ou la caution couvrant l'intégralité de l'avance.
Une avance correspondant à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant
minimum divisée par la durée exprimée en mois, sera versée au titulaire
dans les conditions définies à l'article 87 1 alinéa 2 du code des marchés
publics français si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte
d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et
au dépôt chez le maître d'ouvrage d'une garantie à première demande ou
d'une caution par le titulaire couvrant l'intégralité du montant de
l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations objet du
marché seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité
dans le cadre de son budget d'investissement.
Le marché est conclu en euro.
Le marché comprend des prix forfaitaires et des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le marché donnera lieu à des acomptes mensuels sur présentation du
décompte établi par le titulaire dans les conditions définies au Cahier
des Clauses Administratives Particulières.
Délai global de paiement de 45 jours conformément aux dispositions de
l'article 98 du code des marchés publics français et son décret
d'application. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit
pour le titulaire du marché ou le sous-traitant au bénéfice d'intérêts
moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Les intérêts
moratoires sont calculés en multipliant la somme due au cocontractant par
le taux d'intérêt légal prévu à l'article 1153 du Code Civil majoré de
deux points.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur
présentation d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à
son contrôle, conformément aux dispositions du décret no 62-1589 du
29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter
sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats
individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils
ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du
marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du
marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer
sa transformation pour se conformer au souhait de pouvoir adjudicateur du
marché tel est indiqué ci-dessus.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des
règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47
et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de
l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés
publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées.
En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les
éléments énumérés à la rubrique 6-3 "autres informations - situation
propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession".
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour justifier de
sa capacité économique et financière, le candidat fournit.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles,
— Ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance
pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour
justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents
demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout
autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
notamment le montant de contrats en cours à titre de justificatif.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité technique :
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
Capacité professionnelle :
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même
nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas
d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières.
La preuve de la capacité professionnelle peut apportée par tous moyens de
preuve équivalents.
L'Appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières
d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du
groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour
l'exécution du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique analysée au vu de la qualité des éléments demandés
dans le dossier technique. Pondération: 60 %.
2. Prix analysé au vu du détail quantitatif non contractuel. Pondération:
40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08F070.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis sur
un profil d’acheteur
Numéro d’avis au JO: 2007/S 226-275737 du 23.11.2007.
Autres publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 2008/S 123-163932 du 27.6.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.11.2008 -
12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Complément au II.1.3) : la présente
consultation a pour objet un marché public à bons de commande avec un seul
opérateur avec un minimum et un maximum en valeur en application de
l'article 77 du code des marchés publics français.
Les rubriques II.1.3) et II.1.4) qui renvoient à l'accord cadre ont été
renseignées positivement pour indiquer que ce marché relève de la
catégorie plus large des accords cadres au sens de la directive 2004/18
mais il s'agit bien d'un marché public au sens du code des marchés publics
français pour lequel tous les termes sont définis et qui ne donnera pas
lieu à une nouvelle remise en concurrence.
Précision à la rubriques II.1.4):
— La durée du marché est d'un an renouvelable 2 fois, sa durée totale
étant de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur du marché doit, à chaque fois prendre par écrit au
moins 3 mois avant la date de fin du marché, la décision de reconduire ou
non le marché,
— La fourchette se situe entre 1 000 000 euros (HT) et 4 000 000 euros
(HT) pour un an et entre 3 000 000 euros (HT) et 12 000 000 euros (HT)
pour trois ans, en cas de reconduction.
Complément à la rubrique II.3) : la date d'attribution à laquelle il est
fait référence comme point de départ de la durée est la date de
notification du marché qui vaut date de démarrage du marché. A titre
indicatif la date de démarrage est fixée au 1.1.2009.
Date prévisionnelle d'attribution du marché : décembre 2008.
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des
articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Compte
tenu de cette procédure les rubriques IV.1.2) et IV.1.3) de l'avis n'ont
pas à être renseignées.
Complément à la rubrique III.2.1): "Situation propre des opérateurs
économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession" :
Il est exigé des candidats des renseignements et documents qui suivent,
permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les
pouvoirs des personnes habilitées à les engager :
— Au titre des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à
les engager, les candidats fourniront une lettre de candidature précisant
le nom et l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou
mandat habilitant les personnes à représenter le candidat.
Ils pourront utiliser les formulaires DC 4 et DC 5 mis à disposition sur
le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/
index.htm, qui dûment remplis et signés permettent de réunir les
renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et
documents exigés.
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le
candidat:
A) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du
code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article
433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à
441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9
et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour
une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation
définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des
impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union
Européenne ;
C) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamantion
inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 251-1, L 1221-1 et L
1221-3, L 8241-1 et L 8241-3 du code du travail en vigueur depuis le
1.5.2008 ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union
Européenne ;
D) n'a pas été en état de liquidation judiciaire au sens de l'article
L.620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par le
droit étranger ;
E) n'a pas été déclarée en état de faillite personnelle, au sens de
l'article L.625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie
par un droit étranger ;
F) n'a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'article
L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un
droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant
en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et côtisations
exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés
publics français ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et
côtisations avant la date du lancement de la présente consultation ou
d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées
suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
H) est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-2, L
5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu
qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article
D 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un
délai de 10 jours conformément à l'article 46-3 du code des marchés
publics français.
— Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout
document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur
situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité
du code des marchés publics français ou, le cas échéant, au regard des
règles d'effet équivalent aux règles nationales,
— En cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation
doivent être fournis pour chaque membre du groupement,
— Au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et
des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient
également proses en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature
juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas,
ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et
produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur,
— En outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des
capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en
produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article
43 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des
pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics
français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles,
techniques et financières suffisantes sont éliminées.
Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique IV.2.1) de
l'avis sont fixées dans le règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Gratuitement:
Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe.
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris.
Direction des marchés publics.
Service des commissions.
Rez-de-Jardin.
97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe
France.
— Ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des
marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante :
https://www.eguadeloupe.com.
Date limite d'obtention: 12.11.2008, à 12:00 (heure locale).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis sont transmis.
Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe.
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris.
Direction des marchés publics.
Service des commissions.
Rez-de-Jardin.
F-97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe
France.
Ou par voie éléctronique sur la plate forme de dématérialisation des
marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante :
https://www.eguadeloupe.com.
Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les
mentions :
Offre pour: Travaux d'amélioration des accotements sur le territoire de
l'agence routière des Culs de Sac Marin - ne pas ouvrir.
Le pli précité doit impérativement contenir deux enveloppes également
cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les
mentions "Première enveloppe intérieure (pièces relatives à la
candidature)" et "Seconde enveloppe intérieure (pièces constituant
l'offre)".
Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours en application de
l'article 57 II du code des marchés publics français.
Les heures limites mentionnées aux rubriques IV.3.3) et Iv.3.4) sont des
heures locales.
Complément à la rubrique IV.3.8) : la commission d'appel d'offres n'est
pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Basse-Terre, Quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux,
F-97109 Basse Terre Cedex. E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél.
(590) 05 90 81 45 38. URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax (590)
05 90 81 96 70.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — À tout moment, procédure de conciliation par
le président du Tribunal administratif (art. L 211-4 du Code de Justice
Administrative),
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux
mois à compter de la publication ou de la notification de la décision
attaquée,
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés
précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de
Justice Administrative),
— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dirigé
contre les actes détachables du contrat, jusqu'à la conclusion du contrat,
dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code
Justice Administrative),
— Référé-suspension, en cas de recours dirigé contre un acte détachable du
contrat jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à
compter de la publication ou de la notification de la décision ou de
l'acte attaqué ; en cas de recours contre le contrat lui-même dans le
délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution devant le
juge des référés du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de
Justice Administrative),
— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou
certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant,
de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au
moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, no.291545, Sté Tropic
Travaux Signalisation).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.9.2008.

Aggiornare

: Oct 14, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 199/2008
, #
263299-2008
Numero del documento di referenza
: 252602-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris Guadeloupe, attn: M. le
Président du Conseil Régional, F-97109 Basse-Terre. Tel. (590) 05 90 80 40
40. E-mail: patrice.mathey@cr-guadeloupe.fr. Fax (590) 05 90 81 34 19.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 02.10.2008,
2008/S 191-252602)
Oggetto: CPV: 45233000, 45233140.
Lavori di costruzione, di fondazione e di superficie per autostrade e
strade.anziché: IV.3.3): 12.11.2008 (12:00).
...
IV.3.4): 12.11.2008 (12:00).
VI.3): ...
Date limite d'obtention: 12.11.2008 (12:00) (heure locale).
...
leggi: IV.3.3): 25.11.2008 (12:00).
...
IV.3.4): 25.11.2008 (12:00).
VI.3): ...
Date limite d'obtention: 25.11.2008 (12:00) (heure locale).
...

F-Basse-Terre: Lavori di costruzione, di fondazione e di superficie per autostrade e strade

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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