F-Marigot: Servizi finanziari e assicurativi

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MARIGOT

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:254989-2008

Data di pubblicazione :

Oct 31, 2008

Data limite :

Nov 25, 2008

Compratori:

CTE DE CNES DU NORD DE LA MARTINIQUE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CTE DE CNES DU NORD DE LA MARTINIQUE
MARIGOT
Francia

Sito Web :

http://www.marches_securises.fr

Tipo del bando digara: 1130
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 193/2008
, #
254989-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura ristretta accelerata
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Cté de Cnes du nord de
la Martinique, 39, lotissement la Marie, All'attenzione di: M. Ange
Lavenaire, Président, F-97225 Marigot. Tel. (33) 596 53 50 23. E-mail:
ccnm.marches@wanadoo.fr. Fax (33) 596 53 60 12.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: CCNM, 39, lotissement la
Marie, Contattare: bureau des marchés, 97225 Marigot. Tel. (33) 596 53 50
23. E-mail: ccnm.marches@wanadoo.fr. Fax (33) 596 53 60 12.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: CCNM, 39, lotissement la Marie,
Contattare: bureau des marchés, 97225 Marigot. Tel. (33) 596 53 50 23.
E-mail: ccnm.marches@wanadoo.fr. Fax (33) 596 53 60 12. Indirizzo Internet
(URL): http://www.marches_securises.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: M. le Président
de la CCNM, 39, lotissement la Marie, 97225 Marigot. Tel. (33) 596 53 50
23. Fax (33) 596 53 60 12. Indirizzo Internet (URL):
http://www.marches_securises.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 66000000, 66515200,
66516500, 66513000, 66514110, 66510000.
Descrizione: Servizi finanziari e assicurativi.
Servizi di assicurazione di proprietà.
Servizi di assicurazione di responsabilità professionale.
Servizi di assicurazione legale e contro tutti i rischi.
Servizi di assicurazione di autoveicoli.
Servizi assicurativi.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo: Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 25.11.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 25.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de Cnes du nord de la
Martinique, 39, lotissement la Marie, à l'attention de M. Ange Lavenaire,
Président, F-97225 Marigot. Tél. (33) 596 53 50 23. E-mail:
ccnm.marches@wanadoo.fr. Fax (33) 596 53 60 12.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CCNM, 39, lotissement la Marie, Contact: bureau des marchés,
97225 Marigot. Tél. (33) 596 53 50 23. E-mail: ccnm.marches@wanadoo.fr.
Fax (33) 596 53 60 12.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCNM, 39,
lotissement la Marie, Contact: bureau des marchés, 97225 Marigot. Tél.
(33) 596 53 50 23. E-mail: ccnm.marches@wanadoo.fr. Fax (33) 596 53 60 12.
URL: http://www.marches_securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: M. le Président de la CCNM, 39, lotissement la Marie, 97225
Marigot. Tél. (33) 596 53 50 23. Fax (33) 596 53 60 12. URL:
http://www.marches_securises.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Souscription de polices d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR920.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Souscription de polices d'assurances.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Réalisation éventuelle d'autres prestations
après passation d'avenants ou de marchés complémentaires.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dommages aux biens - responsabilité civile
professionnelle - défense Recours.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000, 66515200, 66516500, 66513000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance de la flotte du matériel roulant de
la CCNM.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000, 66514110.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance de la flotte du matériel roulant de
la CCNM.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000, 66510000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement :
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans
un délai global de 45 jours.
Il sera fait application des articles 91 à 100 du code des marchés
publics.
Modalités essentielles de financement :
Le financement est réalisé sur les fonds propres de la CCNM.
Il sera fait application des articles 106 à 111 du code des marchés
publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Au choix.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Capacité juridique :
— La lettre de candidature (le candidat pourra utiliser l'imprimé DC 4),
— Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou l'imprimé Dc5°) :
— Que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux
marchés publics telle que prévue par l'article 38 de l'ordonnance n°
2005-649 du 6.6.2005 et par l'article 29 de la loi n° 2005-102 du
11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
— Que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et
sociales au 31.12.2007,
— En cas de redressement judiciaire, copie du (des) jugement(s)
prononcé(s) à cet effet permettant de justifier qu'elles ont été
habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du
marché,
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
candidat.
Les soumissionnaires pourront se regrouper en co-assurance. Le mandataire
(apériteur) du groupement conjoint sera solidaire de chacun des
co-traitants.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le chiffre
d'affaires des 3 derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références, capacités
professionnelles, techniques :
— Une liste de références de moins de 3 ans,
— Les capacités techniques (moyens humains et matériels),
— Tout autre document de nature à mettre en valeur son aptitude à réaliser
les prestations.
Pour justifier de sa candidature, le soumissionnaire pourra faire état des
capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants
éventuels. Ces derniers présenteront également un engagement écrit.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte accélérée.
Justification du choix de la procédure accélérée: Appel d'offres ouvert en
application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Conformité au cahier des charges (nature et étendue des garanties).
Pondération: 50 %.
2. Tarification. Pondération: 30 %.
3. Modalités de gestion des contrats et de remboursement suite aux
sinistres. Pondération: 20 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/014.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.11.2008 -
12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les variantes sont autorisés.
Outre la solution de base, le candidat pourra également proposer des
variantes présentant des niveaux de franchises, de garanties différentes
de celles stipulées dans le cahier des charges.
Elles feront l'objet d'une présentation et d'un chiffrage distincts de
l'offre de base.
Procédure de recours - renseignements auprès de :
— CCNM Bureau des Marchés.
39, lot La Marie - F-97225 Marigot
Tél : (33) 596 53 50 23 / Fax : (33) 596 53 60 12 / e.mail :
ccnm.marches@wanadoo.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille - croix de bellevue
- BP 683, 97264 Fort-de-France cedex. Tél. (33) 596 71 66 67. Fax (33) 596
63 10 08.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Le greffe du tribunal
administratif, immeuble Roy Camille - croix de bellevue - BP 683, 97264
Fort-de-France cedex.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2008.

Aggiornare

: Oct 31, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 212/2008
, #
280516-2008
Numero del documento di referenza
: 254989-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
Cté de Cnes du nord de la Martinique, 39, lotissement la Marie, attn: M.
Ange Lavenaire, Président, F-97225 Marigot. Tel. (33) 596 53 50 23.
E-mail: ccnm.marches@wanadoo.fr. Fax (33) 596 53 60 12.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 04.10.2008,
2008/S 193-254989)
Oggetto: CPV: 66000000, 66515200, 66516500, 66513000, 66514110, 66510000.
Servizi finanziari e assicurativi.anziché: IV.1.1):
Restreinte accélérée.
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des
marchés publics.
Informations sur les lots:
Lot 3:
Assurance de la flotte du matériel roulant de la CCNM.
leggi: IV.1.1):
Appel d'offres ouvert.
Informations sur les lots:
Lot 3:
Assurance bris de machines informatiques.

F-Marigot: Servizi finanziari e assicurativi

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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