Tipo del bando digara: 1140
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 195/2008
, #
258417-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura
: Procedura negoziata
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa
Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Rég
Provence-Alpes-Côte-d'Azur, région PACA - Hôtel de Région - 27, place
Jules Guesde, Contattare: Service des Marchés, F-13481 Marseille. Tel.
(33) 491 57 51 52. E-mail: servicedesmarches@regionpaca.fr. Fax (33) 491
57 50 64.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: http://achat.regionpaca.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45000000, 45223220,
45421000, 45432000, 45421152, 45442100, 50750000, 45311000, 45330000,
39221000, 45421140, 45420000, 45442110, 45313000, 45212500.
Descrizione: Lavori di costruzione.
Lavori di rustico.
Lavori di falegnameria.
Posa e rivestimento di pavimenti, muri e tappezzeria.
Installazione di pareti divisorie.
Lavori di tinteggiatura.
Servizi di manutenzione di ascensori.
Lavori di cablaggio e di connessione elettrici.
Lavori di idraulica.
Attrezzature per cucina.
Lavori di installazione di carpenteria metallica, porte e finestre
escluse.
Lavori di installazione di opere da falegname.
Lavori di tinteggiatura per edifici.
Lavori di installazione di ascensori e scale mobili.
Conversioni di cucine o ristoranti.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo: Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 22.10.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 22.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.
Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Rég
Provence-Alpes-Côte-d'Azur, région PACA - Hôtel de Région - 27, place
Jules Guesde, Contact: Service des Marchés, F-13481 Marseille. Tél. (33)
491 57 51 52. E-mail: servicedesmarches@regionpaca.fr. Fax (33) 491 57 50
64.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de réhabilitation des locaux du bâtiment situé au 61, La Canebière,
F-13001 Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 61, La Canebière, F-13001 Marseille
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Propriétaire depuis 2002 de 4 étages dans le bâtiment situé au 59-61-63,
La Canebière, à Marseille, la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur souhaite
réaliser des travaux de réhabilitation de ces espaces afin de créer un
lieu interactif et scénographié, de découverte et de présentation de la
région, de son territoire, son histoire et ses missions, à destination de
tous les habitants.
Pour ce faire, la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur dispose d'une
enveloppe financière fixée à 2 241 000,00 euros HT pour les travaux objets
de la présente procédure, hors lots relatifs à la démolition anticipée,
aux mobiliers spécifiques (auditorium, salle de restaurant et de
documentation), et aux équipements et productions scénographiques et
audiovisuels.
Les candidats au présent marché sont invités à prendre connaissance avec
attention du calendrier d'exécution de l'opération figurant en pièce
jointe 1 au Règlement de la Consultation "Notice descriptive de
l'opération".
Il est à noter que cet espace, entièrement équipé, devra être ouvert au
grand public impérativement à la mi-septembre 2009.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Réhabilitation des existants.
Surfaces hors oeuvre nettes (existantes avant travaux + construites) : 2
678,36 mètres carrés.
Estimation du montant global des travaux HT relatifs à la procédure hors
lots mobilier, scénographie et audiovisuel) : 2 241 000,00 euros HT.
Catégorie du chantier : catégorie 2 avec risques particuliers.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 7 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 2
INTITULÉ: gros oeuvre, structure, reprises en sous-oeuvre, maçonnerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — Démolition d'ouvrages,
— Infrastructures (dallage béton, travaux de mise à niveau, emmarchement,
chape armé),
— Superstructure (ouverture et obturation de planchers, création de
planchers collaborants),
— Réalisation d'éléments de structures et ouvrages métalliques,
— Maçonneries (en agglo de ciment, en briques de terre cuite, en parement
de pierres, enduits ciments...,
— Ouvrages divers (béton pour obturation, pose et scellement d'huisserie
et bâtis).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223220.
LOT N° 3
INTITULÉ: menuiseries métalliques extérieures et intérieures, serrurerie
et métallerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dépose des menuiseries métalliques et de leur
vitrages, existantes en façades.
— Fourniture et pose de menuiseries métalliques en façade et de leurs
vitrages et brise soleil,
— Fourniture et pose de menuiseries métalliques intérieures et de leurs
vitrages,
— Serrurerie et métallerie intérieures et en façades.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000, 45421140.
LOT N° 4
INTITULÉ: menuiserie bois décorative et d'agencement
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — Fourniture et pose de porte stratifiées ou
plaquées, banques d'accueil et de bar, panneaux décoratifs en bois,
étagères et mobilier d'agencement, habillages acoustiques.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000, 45420000.
LOT N° 5
INTITULÉ: revêtements de sols et murs, carrelages, faïences
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — Réalisation d'un faux plancher technique
recevant de la pierre,
— Fourniture et pose de revêtements de sols en pierre et en grés,
— Fourniture et pose de faïences murales.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432000.
LOT N° 6
INTITULÉ: cloisons, doublages, faux plafonds, portes de distribution
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — Fourniture et pose de cloisons et doublages à
ossature métalliques et plaques de plâtre,
— Fourniture et pose de faux plafond à ossatures métalliques en dalles,
démontables ou non démontables, en dalles ou plaques de plâtre,
— Fourniture et pose d'huisserie et portes pleines à peindre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421152.
LOT N° 7
INTITULÉ: peinture, sols souples
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — Préparations et mises en peinture de murs,
cloisons, plafonds et portes,
— Préparation et mise en peinture des façades,
— Fourniture et pose de sols souples de type moquettes, linoléum, sols
pvc.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100, 45442110.
LOT N° 8
INTITULÉ: ascenseur, monte-charge
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: La remise à la norme d'un ascenseur existant.
— La fourniture et installation d'un monte charge de cuisine.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50750000, 45313000.
LOT N° 9
INTITULÉ: électricité, courants fort / faible
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — Courants forts : conservation de la prise de
terre existante, séparation des prises de terre des circuits de
sonorisation de la prise de terre du bâtiment, liaisons équipotentielles,
parafoudres, installation d'un TGBT, prestation contre les
courts-circuits, protection contre les contacts indirects, réalisation des
canalisations des circuits de distribution, mise en place d'un onduleur,
luminaires ...,
— Courants faibles : canalisations, chemins de câbles, précablage VDI,
vidéophonie, interphonie, mise en place d'une boucle d'induction
magnétique pour les malentendants,
— Mise en place d'un système de vidéosurveillance,
— Mise en place d'un équipement SSI de catégorie A - eA de type 1,
— Mise en place des équipements de captation et de distribution des
programmes hertziens, numériques et analogiques, la bande FM, les bouquets
numériques, Canal Satellite et TPS.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45311000.
LOT N° 10
INTITULÉ: plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — Plomberie sanitaire,
— Ventilation mécanique,
— Désenfumage mécanique,
— Chauffage / rafraîchissement (notamment changement du CTA en toiture).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000.
LOT N° 11
INTITULÉ: équipements et mobilier de cuisine
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — Fourniture et installations d'équipements et
réserves de type,
— Légumerie,
— Préparation froide,
— Bar à vin,
— Cuisson,
— Laverie,
— Bar à fruits,
— Chambre froide négative,
— Chambre froide positive,
— Armoires froides positives,
— Poste de lavage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39221000, 45212500.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du
montant initial du marché dans les conditions d'application des articles
101 et suivants du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur les fonds
propres de la Région.
Paiement par mandats administratifs dans le délai de 45 jours.
Versement d'une avance de 5 % dans les conditions des articles 86 et
suivants du code des marchés publics.
Paiement par acompte dans les conditions stipulées au CCAG travaux et dans
les pièces particulières.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature (ou Dc4), obligatoire seulement en
cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— L'indication précise du ou des lots concernés par la candidature.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la
société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du
PV de conseil d'administration...).
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le
marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si
le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la
période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut,
prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration
appropriée de banque, attestation en responsabilité civile
professionnelle...).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de
présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une
création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs
à la date du dépôt de sa candidature,
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours
des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, et le
destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter
une liste de références sur la période demandée en raison d'une création
récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout
document équivalent (certificats de qualification professionnelle,
indication de l'expérience professionnelle du personnel de
l'entreprise...),
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures
seront analysées au regard :
— Des garanties professionnelles : les candidatures seront comparées sur
le niveau d'expérience pour des marchés du même type (réhabilitation) au
regard des références précises produites par les candidats,
— Des garanties techniques : les candidats seront jugés sur leurs
effectifs, les moyens humains (dont encadrement) et les outillages qu'ils
peuvent mettre en oeuvre sur des marchés de même nature (réhabilitation),
— Des garanties financières au regard du chiffre d'affaires et du montant
des références présentées.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Lots 7, 3, 8, 9, 10 et 11 Qualité des moyens techniques et humains mis
en oeuvre ainsi que la pertinence de la méthodologie employée pour
exécuter ce marché et pour assurer le respect strict des délais
d'exécution. Pondération: 40.
2. Lots 7, 3, 8, 9, 10 et 11 Qualité des matériaux utilisés. Pondération:
20.
3. Lots 7, 3, 8, 9, 10 et 11 Prix. Pondération: 40.
4. lots 2, 4, 5 et 6 Qualité des moyens techniques et humains mis en
oeuvre ainsi que la pertinence de la méthodologie employée pour exécuter
ce marché et pour assurer le respect strict des délais d'exécution.
Pondération: 60.
5. lots 2, 4, 5 et 6 Prix. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-427.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.10.2008 -
12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les réponses des candidats doivent parvenir à
destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel
public à la concurrence.
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir
compte des délais de transmission. Les candidatures arrivées au-delà des
délais prescrits ne seront pas prises en considération.
La candidature sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec
AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même
ou par coursier à l'adresse suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'azur.
Service des Marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108.
Hôtel de Région.
27, place Jules Guesde
F-13481 Marseille Cedex 20
Horaires de dépôt : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00.
Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie
électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à
l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en
vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen
d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur
identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être
conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste
établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de
signature sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de
consultation par courrier ou par télécopie (33) 491 57 50 64 ou par
courriel à l'adresse suivante : servicedesmarches@regionpaca.fr ou
pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9h00 - 12h00 et 14h00 -
16h00.
Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Service des Marchés - 1er étage.
Bureau 106/108.
Hôtel de Région.
27, place Jules Guesde
F-13481 Marseille Cedex 20
Documents télechargeables sur le site : http://achat.regionpaca.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Marseille, 22 rue Bretueil, 13281 Marseille. Tél. (33)
491 13 48 30.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé pré-contractuel qui peut être exercé
depuis le début de la procédure de passation (voir date d'envoi du présent
avis) jusqu'à la signature du contrat. (articles R551-1 et suivants et L.
551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
Recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter
de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur
publication ou notification contre les actes détachables du contrat.
Recours de plein-contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.10.2008.
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