F-Nantes: Servizi di banche dati

Paese :

Francia

Città/Luogo:

NANTES

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:258853-2008

Data di pubblicazione :

Oct 8, 2008

Data limite :

Nov 13, 2008

Compratori:

NANTES METROPOLE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

NANTES METROPOLE
NANTES
Francia

Sito Web :

https://marchespublics.nantesmetropole.fr

72320000 - Servizi di banche dati

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 195/2008
, #
258853-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Nantes Métropole, 2
cours du Champ de Mars, All'attenzione di: M. le président, F-44923 Nantes
Cedex 9.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 72320000.
Descrizione: Servizi di banche dati.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo: Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 13.11.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 13.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.
Altra: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en
langue française ainsi que les documents de présentation associés ou
accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original
par un traducteur assermenté.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Nantes Métropole, 2 cours du
Champ de Mars, à l'attention de M. le président, F-44923 Nantes Cedex 9.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.
Autre: transports, voirie.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat
de service de gestion de base de données pour les besoins de la délégation
aux systèmes d'information de Nantes Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: Territoire de Nantes Métropole.
Code NUTS: FR511.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Montant minimum annuel: 200
000 euros HT.
Montant maximum annuel: 2 000 000 euros (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Ce
contrat permettra:
— De faire appel de manière récurrente à des prestations liées à
l'administration de bases de données,
— De disposer de manière occasionnelle d'expertise pointue autour des
bases de données,
— De disposer de manière exceptionnelle de prestataires pour les
opérations ou astreintes hors horaires ouvrés.
On entend par base de données tout moteur ou organisation de stockage et
d'indexation de données. Ainsi, les annuaires Ldap sont inclus dans le
périmètre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72320000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le montant total des commandes pour
la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum,
définis comme suit :
— Seuil minimum: 50 000 Euros (H.T.)/An,
— Seuil maximum : 500 000 Euros (H.T.)./An.
Montants identiques pour les périodes de reconduction.
Etendue des prestations:
— Implémentation des bases de données, c'est-à-dire création,
modification, maintenance des tablespaces, etc,
— Surveillance et métrologie sur les bases de données,
— Suivi et actions sur les problématiques de sécurité en relation directe
avec le responsable sécurité de la DSI,
— Analyse et résolution de problèmes,
— Etudes et expertise,
— Astreintes de week-end.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Marché conclu d'un an à compter de la date de
notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour
une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement:
articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Décret n°2002-232 du
21.2.2002.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
En cas de groupement lettre de candidature cerfa DC 4 ou équivalent.
Pour les renseignements demandés le candidat peut utiliser les formulaires
cerfa Dc5 ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années et les effectifs
moyens annuels liés à l'activité administration de bases de données du
candidat,
— Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par
des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte la
preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 0827C05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.11.2008 -
12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en
langue française ainsi que les documents de présentation associés ou
accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original
par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 20.11.2008 - 14:30.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Rubrique II.3 - la date d'attribution du
contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: décembre 2008/janvier 2009.
La date figurant dans la rubrique Iv.3.8 est prévisionnelle.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie
électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2008.
I) Adresses et point et points de contact aupres desquels des
renseignements complementaires peuvant etre otenus:
Nom officiel: Nantes Métropole.
Adresse postale: M Pascal Gousseau (référent contrats DSI) Tél. : 02 40 41
50 84 Fax : 02 40 20 38 48 Courriel: pascal.gousseau@nantesmetropole.fr ou
M. Rémy Prost (Responsable Service Production Informatique) Tél.: 02 40 41
50 67 Fax: 02 40 20 38 48 Courriel: remy.prost@nantesmetropole.fr ou M.
Gaël Perrin (Unité Déploiement) Tél.: 02 40 41 50 66 Fax: 02 40 20 38 48
Courriel: gael.perrin@nantesmetropole.fr.
Localite/Ville: Nantes Cedex 9.
Code postale: 44923.
II) Adresses et point et points de contact aupres desquels le cahier de
charges et les documents complementaires (y les documents concernant un
dialogue comptitif ou un systeme d'acquisiton dynamique) peuvant etre
obtenus:
Nom officiel: Direction Juridique - Service des Marchés.
Adresse postale: 2, Cours du Champ de Mars Tél: 02 40 99 23 77/78 - fax:
02 40 99 98 40 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Localite/Ville: Nantes Cedex 9.
Code postale: 44923.
III) Adresses et point et points de contact auxquels les offres/demandes
de participation doivent etre envoyees:
Nom officiel: Direction Juridique - Service des Marchés.
Adresse postale: 2, Cours du Champ de Mars Tél: 02 40 99 23 77/78 - fax:
02 40 99 98 40 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Localite/Ville: Nantes Cedex 9.
Code postale: 44923.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette BP 24111, 44000 Nantes
Cedex 01. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02
40 99 46 58.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai
Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1. E-mail:
nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. 02 40 08 64 33. Fax 02
40 47 90 67.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel (art. L551-1 du code de
justice administrative- cja-): introduction avant la signature du marché
laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre
de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Référé-Suspension (art L521-1 du Cja°) : pendant toute la procédure et
jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
Recours pour excès de pouvoir (art R421-1 et suivants du Cja): dans les 2
mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée
(délais supplémentaires de distance: art R421-7 du Cja). Possibilité de
faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir
adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du
recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis
mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès
de pouvoir.
Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande,
fondée sur l'art L521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du
marché.
Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse
de rejet de la demande préalable (art R421-1 et suivants du Cja) ou sans
condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du
silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter
de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi
no68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur
l'etat, les départements, les communes et les établissements publics.
Déféré préfectoral sur demande (art L2131-8 du code général des
collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à
laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.10.2008.

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