F-Grenoble: Servizi sanitari

Paese :

Francia

Città/Luogo:

GRENOBLE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:258882-2008

Data di pubblicazione :

Oct 17, 2008

Data limite :

Nov 19, 2008

Compratori:

ACTIS (OPAC - EPIC)

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

ACTIS (OPAC - EPIC)
GRENOBLE
Francia

85100000 - Servizi sanitari

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 195/2008
, #
258882-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: ACTIS (OPAC - EPIC),
25 avenue de Constantine bp2508, All'attenzione di: Service marches,
F-38035 Grenoble Cedex 2.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Actis - Direction du
personnel et des ressources, Le Polynome - 25 avenue de Constantine,
All'attenzione di: Mme Maurin, 38035 Grenoble Cedex 2. Tel. 04 76 20 41
34. Fax 04 76 33 08 24.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 85100000.
Descrizione: Servizi sanitari.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo:
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 19.11.2008 - 16:15.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: ACTIS (OPAC - EPIC), 25 avenue
de Constantine bp2508, à l'attention de Service marches, F-38035 Grenoble
Cedex 2.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Actis - Direction du personnel et des ressources, Le Polynome -
25 avenue de Constantine, à l'attention de Mme Maurin, 38035 Grenoble
Cedex 2. Tél. 04 76 20 41 34. Fax 04 76 33 08 24.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Régime
de prévoyance et régime frais de santé.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Code NUTS: FR714.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Régime
de prévoyance et régime frais de santé.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 2 lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Prévoyance complémentaire à adhésion
obligatoire pour les salariés et facultative pour les agents relevant du
statut de la fonction publique territoriale.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85100000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Frais de santé à adhésion obligatoire pour les
salariés et facultative pour les agents relevant du statut de la fonction
publique territoriale.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85100000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Application des articles 87 à
89 du cmp relatifs aux avances.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Délai global de paiement fixé
à 45 jours par mandat administratif suivi d'un virement.
Financement sur fonds propres Actis.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Lots séparés : chaque marché sera
attribué à un prestataire se présentant seul ou en groupement.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature (DC 4 ou équivalent) et habilitation
du mandataire par ses co-traitants.
Avec les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager la société.
( DC 5) ou équivalent avec notamment les déclarations sur l'honneur dûment
datées et signées justifiant d'une part que le candidat ne fait l'objet
d'aucune interdiction de concourir visée par l'article 43 du CMP, d'autre
part qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales pour l'année
2007.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie
des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A titre
indicatif, le candidat pourra fournir à l'appui de sa candidature.
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché
réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour
les risques professionnels,
— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années,
des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: A titre indicatif, le
candidat pourra fournir à l'appui de sa candidature :
— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis
au cours des trois dernières années,
— La déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement
technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution
des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou
les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution
de l'ouvrage,
— Les certificats de qualification professionnelle (la preuve de la
qualification pouvant être apportée par tout moyen).
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.11.2008 - 16:15.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Délai de remise des offres réduit de sept
jours en application de l'article 57.2..4° du code des marchés publics.
Durée du marché :
— Lot 1 : 48 mois avec une prise d'effet au 1er janvier 2009,
— Lot 2 : 45 mois avec une prise d'effet au 1er avril 2009.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Par voie électronique : Dossier consultable et téléchargeable gratuitement
sur le site www.marches-securises.fr ; Sur support papier : Sur demande
auprès du service marchés d'actis.
Transmission sur support papier : dépôt des offres auprès du Service
Marchés d'actis -5ème étage- contre récépissé ou AR.
Horaires d'ouverture : 8h45-11h45 ; 13h30-16h15.
Transmission des offres par voie électronique sur le site
www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - f, 38022 Grenoble Cédex.
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. 047 64 29 00 00. Fax 04 76 42
22 69.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble,
2 place de Verdun - f, 38022 Grenoble Cédex. E-mail:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. 047 64 29 00 00. Fax 04 76 42 22 69.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.10.2008.

Aggiornare

: Oct 17, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 202/2008
, #
266996-2008
Numero del documento di referenza
: 258882-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
ACTIS (OPAC - EPIC), 25 avenue de Constantine bp2508, attn: Service
marches, F-38035 Grenoble Cedex 2.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 08.10.2008,
2008/S 195-258882)
Oggetto: CPV: 85100000.
Servizi sanitari.anziché: III.1.3):
Lots séparés: chaque marché sera attribué à un prestataire se présentant
seul ou en groupement.
III.2.1):
...
III.2.3):
A titre indicatif, le candidat pourra fournir à l'appui de sa candidature
:
— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis
au cours des 3 dernières années,
— La déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement
technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution
des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou
les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution
de l'ouvrage,
— Les certificats de qualification professionnelle (la preuve de la
qualification pouvant être apportée par tout moyen).
leggi: III.1.3):
Lots séparés: chaque marché sera attribué à un prestataire se présentant
seul ou en groupement conjoint.
III.2.1):
...
— Les intermédiaires devront fournir les attestations d'assurance
responsabilité civile et garantie financière,
— Les intermédiaires devront fournir le mandat de l'assureur.
III.2.3):
A titre indicatif, le candidat pourra fournir à l'appui de sa candidature
une liste de référence concernant la prestation objet du présent marché
sur les 3 dernières années.

F-Grenoble: Servizi sanitari

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali