F-Nantes: Servizi bancari

Paese :

Francia

Città/Luogo:

NANTES

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:258895-2008

Data di pubblicazione :

Oct 8, 2008

Data limite :

Nov 12, 2008

Compratori:

CNIEG

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CNIEG
NANTES
Francia

Sito Web :

http://cnieg.e-marchespublics.com

66110000 - Servizi bancari

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 195/2008
, #
258895-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: CNIEG, 20, rue des
Francais Libres, All'attenzione di: Mme Fontaine, F-44200 Nantes. Tel.
(33) 251 17 53 60. E-mail: pole.achat@cnieg.fr. Fax (33) 251 17 51 67.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: http://cnieg.e-marchespublics.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: CNIEG, 20, rue
des Français Libres, All'attenzione di: Responsable achat, 44200 Nantes.
E-mail: pole.achat@cnieg.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 66110000.
Descrizione: Servizi bancari.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo: Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 12.11.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 12.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CNIEG, 20, rue des Francais
Libres, à l'attention de Mme Fontaine, F-44200 Nantes. Tél. (33) 251 17 53
60. E-mail: pole.achat@cnieg.fr. Fax (33) 251 17 51 67.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://cnieg.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CNIEG, 20, rue des Français Libres, à l'attention de Responsable
achat, 44200 Nantes. E-mail: pole.achat@cnieg.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services bancaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6b.
Lieu principal de prestation: 20, rue des Français Libres, F-44200 Nantes
Code NUTS: FR511.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestations de services bancaires.
(paiements - virements - chèques - prélèvements - mandats).
(encaissements - virements - chèques).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66110000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché est conclu sous la
forme d'un marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget de fonctionnement de la
CNIEG.
En vertu de l'article L. 124-4 du code de la sécurité sociale, la CNIEG
est soumise, pour la passation de ses marchés de services, aux
dispositions du code des marchés publics applicables à l'etat ainsi qu'à
celles de l'arrêté du 4.10.2005 portant règlement des marchés des
organismes de sécurité sociale.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Tout groupement de fournisseurs ne
peut être que solidaire avec un mandataire unique.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La personne qui signera les justificatifs de l'offre devra
être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra
joindre aux justificatifs administratifs.
Voir règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres
d'affaires globales sur les trois (3) dernières années. Chiffres
d'affaires concernant des prestations similaires à celles du présent
marché, réalisées au cours des trois (3) dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références concernant des
prestations similaires au présent marché, réalisées au cours des trois (3)
dernières années.
Agrément bancaire.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.11.2008 -
12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'avis, le dossier d'appel d'offre sont
accessibles sur :
Http://www.cnieg.e-marchespublics.com.
Le dossier fourni par la cnieg aux candidats comprend les pièces suivantes
:
L'Acte d'engagement et son bordereau de prix réf 2008-11.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP 2008-11).
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP 2008-11).
Le règlement de consultation.
Le dossier peut être demandé par courrier adressé à :
pole.achat@cnieg.fr ou dossier accessible sur le site internet de la
CNIEG.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.10.2008.

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