F-Argenteuil: Servizi di riparazione e manutenzione di impianti antincendio

Paese :

Francia

Città/Luogo:

ARGENTEUIL

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:258906-2008

Data di pubblicazione :

Oct 8, 2008

Data limite :

Nov 20, 2008

Compratori:

OPH INTERCOMMUNAL D'ARGENTEUIL BEZONS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

OPH INTERCOMMUNAL D'ARGENTEUIL BEZONS
ARGENTEUIL
Francia

Sito Web :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_Qdydy2yVz&v=1&selected=0

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 195/2008
, #
258906-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: OPH Intercommunal
d'Argenteuil Bezons, 39, boulevard Léon Feix, Contattare: Service Marchés,
F-95100 Argenteuil. Tel. 01 34 23 51 74. E-mail:
s-marches@opihlm-argenteuil-bezons.fr. Fax 01 34 23 51 26.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_Qdydy2yVz&v=1&selected=0.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Office public de l'habitat
Intercommunal d'Argenteuil Bezons, 39, boulevard Léon Feix, Contattare:
Service Marchés, 95100 Argenteuil. E-mail:
s-marches@opihlm-argenteuil-bezons.fr. Fax 01 34 23 51 26.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Office Public de l'habitat
Intercommunal d'Argenteuil Bezons, 39, boulevard Léon Feix, 95100
Argenteuil. E-mail: s-marches@opihlm-argenteuil-bezons.fr. Fax 01 34 23 51
26. Indirizzo Internet (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_Qdydy2yVz&v=1&selected=0.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Office public
de l'habitat Intercommunal d'Argenteuil Bezons, 39 Boulevard Léon Feix,
Contattare: Service Marchés, 95100 Argenteuil.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 50413200, 45343000.
Descrizione: Servizi di riparazione e manutenzione di impianti
antincendio.
Lavori di installazione di dispositivi antincendio.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo: Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 20.11.2008 -
12:30.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 20.11.2008 - 12:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPH Intercommunal d'Argenteuil
Bezons, 39, boulevard Léon Feix, Contact: Service Marchés, F-95100
Argenteuil. Tél. 01 34 23 51 74. E-mail:
s-marches@opihlm-argenteuil-bezons.fr. Fax 01 34 23 51 26.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_Qdydy2yVz&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Office public de l'habitat Intercommunal d'Argenteuil Bezons,
39, boulevard Léon Feix, Contact: Service Marchés, 95100 Argenteuil.
E-mail: s-marches@opihlm-argenteuil-bezons.fr. Fax 01 34 23 51 26.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Office Public
de l'habitat Intercommunal d'Argenteuil Bezons, 39, boulevard Léon Feix,
95100 Argenteuil. E-mail: s-marches@opihlm-argenteuil-bezons.fr. Fax 01 34
23 51 26. URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_Qdydy2yVz&v=1&selected=0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Office public de l'habitat Intercommunal d'Argenteuil Bezons, 39
Boulevard Léon Feix, Contact: Service Marchés, 95100 Argenteuil.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Logement
et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Argenteuil, Bezons et
Montigny-Les-Cormeilles.
Code NUTS: FR108.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marché à bons de commande
pour la partie entretien, réparation et travaux d'installation des
équipements de sécurité incendie (lot 2), conclu pour une durée d'un an,
reconductible par reconduction expresse, par année civile entière dans la
limite de 3 reconductions soit jusqu'au 31.12.2012.
Montants annuels des bons de commande :
Lot 2: minimum: 60 000 euro(s) (H.T.); maximum: 500 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Contrôle, entretien, réparation, travaux d'installation des équipements de
sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine de l'office (2 lots).
Lot 1: contrôle des équipements de sécurité incendie sur l'ensemble du
patrimoine de l'office.
Lot 2: entretien, réparation et travaux d'installation des équipements de
sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine de l'office.
Les prestations font l'objet de 2 lots distincts. Un marché est conclu
pour chaque lot.
La date de commencement d'exécution du marché est:
— Soit le 1.1.2009,
— Soit à date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2009.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50413200, 45343000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Contrôle des équipements de sécurité incendie
sur l'ensemble du patrimoine de l'office.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50413200.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien, réparation et travaux d'installation
des équipements de sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine de
l'office.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45343000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Constitution d'une garantie à
première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie
du versement de l'avance forfaitaire dans les conditions prévues à
l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement :
budget général.
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 45 jours à
compter de la date de réception de la demande de paiement, après service
fait.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être
effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Forme de groupement imposée à
l'attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
ou groupement solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette
qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux
candidats de présenter, pour un marché, plusieurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs
groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Imprimé Dc 5 (déclaration du candidat) dernière version
avril 2007, daté et signé, disponible à l'adresse suivante:
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf: rubriques
a, b et C complétées.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc 5:
rubriques D.1.1 et D.2 renseignées. Si le candidat ne peut fournir les
renseignements à la rubrique D.1.1, des déclarations d'établissement
bancaire pourront être prises en compte pour apprécier la capacité
financière du candidat (rubrique D.1.3). La remise des bilans comptables
n'est pas exigée (rubrique D.1.2.). Si le candidat s'appuie sur d'autres
opérateurs économiques, dont des sous traitants, pour présenter sa
candidature, joindre les justificatifs des capacités de ces opérateurs
(rubrique I).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc 5: rubriques F.1,
F.2 et G renseignées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs
économiques, dont des sous traitants, pour présenter sa candidature,
joindre les justificatifs des capacités de ces opérateurs (rubrique I).
Liste des références similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3
dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les
coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des
prestations).
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.11.2008 -
12:30.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 20.11.2008 - 12:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: I.1): Adresse auprès de laquelle le cahier des
charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Service
Marchés - pour toute demande d'envoi postal ou de remise en main propre de
dossier de consultation, une demande écrite (télécopie ou mail) doit être
préalablement adressée au Service Marchés.
Autres documents à fournir à l'appui de la candidature:
— Déclarations sur l'honneur visées aux articles 43 et 45 du Code des
Marchés Publics (rubrique K du Dc 5),
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis
moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L
8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L
8241-1, L 8241-2 et L 8233-1 du Code du Travail ou des infractions de même
nature dans un autre Etat de l'Union Européenne,
— Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, s'il est
concerné, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu
le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L
5212-2, L 5212-3, L 5214-1, L 5212-9, L 5212-10 ou L 5212-5, du Code du
Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— Imprimé Dc 4 (lettre de candidature) dernièreversion avril 2007,
entièrement complété, disponible à l'adresse suivante:
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf ,
— Document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée à engager la
société.
Le candidat pourra compléter sa candidature à l'aide de tout renseignement
jugé utile à l'appréciation des moyens humains, techniques et financiers
globaux.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-8 et D. 8222-7 du Code
du Travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger.
En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises,
chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents requis
à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation, à l'exception de la
"Lettre de candidature" (formulaire Dc 4), qui devra être produite pour
l'ensemble du groupement.
Critères de sélection des candidatures: Qualifications professionnelles
et/ou références professionnelles, moyens humains (effectif), matériels et
financiers (chiffres d'affaires des 3 dernières années ou des 3 derniers
exercices clos).
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la
préparation des offres peuvent être obtenus auprès de:
Renseignements d'ordre administratif: Service Marchés, tél: 01 34 23 51
69, fax: 01 34 23 51 26, s-marches@opihlm-argenteuil-bezons.fr.
Renseignements d'ordre technique: les renseignements d'ordre technique
peuvent être obtenus sur demande écrite adressée à l'attention du Service
Marchés - office public de l'habitat Intercommunal d'Argenteuil-Bezons ,
39, Boulevard Léon Feix, F-95100 Argenteuil, fax: 01 34 23 51 26,
s-marches@opihlm-argenteuil-bezons.fr.
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être
réceptionnées au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Pour toute visite de site, contacter M. Krumnow - direction Patrimoine et
Construction - service maintenance; tél: 01 34 23 51 86.
L'absence de visite ne constituera pas un critère d'élimination du
candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027
Cergy Pontoise Cédex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01
30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy
Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 322, F-95027, Cergy Pontoise
cedex, téléphone: 01 30 17 34 00, télécopie: 01 30 17 34 59 - Service
Marchés - Office Public de l'Habitat Intercommunal d'Argenteuil-Bezons -
39, bd Léon Feix - F-95100 Argenteuil, téléphone: 01 34 23 52 04,
télécopie: 01 34 23 51 26..
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.10.2008.

F-Argenteuil: Servizi di riparazione e manutenzione di impianti antincendio

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali