F-Aurillac: Servizi di gestione di impianti sportivi

Paese :

Francia

Città/Luogo:

AURILLAC

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:258966-2008

Data di pubblicazione :

Oct 8, 2008

Data limite :

Nov 27, 2008

Compratori:

CONSEIL GENERAL DU CANTAL

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL GENERAL DU CANTAL
AURILLAC
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 2220
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 195/2008
, #
258966-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura ristretta
Tipo d'offerta richiesta: Non definito
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil General du
Cantal, 28, avenue Gambetta, All'attenzione di: Marc-Antoine Le Minh
Triet, F-15015 Aurillac Cedex. Tel. 04 71 46 59 70. E-mail:
male-minh-triet@cg15.fr. Fax 04 71 46 22 72.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Conseil General
du Cantal, 28, avenue Gambetta, Contattare: service marchés, 15015
Aurillac Cedex.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 92610000, 45234230,
60140000.
Descrizione: Servizi di gestione di impianti sportivi.
Lavori di costruzione di seggiovie.
Servizi di trasporto non regolare di passeggeri.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo:
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 27.11.2008 - 17:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil General du Cantal, 28,
avenue Gambetta, à l'attention de Marc-Antoine Le Minh Triet, F-15015
Aurillac Cedex. Tél. 04 71 46 59 70. E-mail: male-minh-triet@cg15.fr. Fax
04 71 46 22 72.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil General du Cantal, 28, avenue Gambetta, Contact: service
marchés, 15015 Aurillac Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des
remontées mécaniques de la station du Lioran, ainsi que du domaine skiable
et des activités annexes telles que la piste de luge, le VTT et la
patinoire. Procédure de délégation de service public prévue par les
dispositions des articles L 1411-1 et R 1411-1 et suivants du Code général
des Collectivités Territoriales, pour confier la gestion du service public
des remontées mécaniques de la station du Lioran et l'exploitation de
divers équipements publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Super lioran, 15300 Laveissière.
Code NUTS: FR722.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Par
délibération en date du 19.9.2008, le Département du Cantal a décidé de
déléguer la gestion de ce service public par voie d'affermage avec
possibilité de clauses concessives.
Le délégataire réalisera à ce titre les missions suivantes:
— Gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition,
— Gestion technique, administrative, financière et commerciale de
l'équipement,
— Accueil des usagers-clients, garantir leur sécurité et organiser et
coordonner les activités proposées,
— L'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance,
la réparation et le renouvellement des équipements, des installations et
du matériel,
— Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au
service,
— Le contrôle de l'hygiène et le respect des règles de sécurité, prévues
par la réglementation en vigueur,
— La perception des droits d'entrée auprès des usagers-clients
conformément aux tarifs, au titre du futur contrat.
Le délégataire exploitera le service public à ses risques et périls en
tirant substantiellement sa rémunération des redevances perçues sur les
usagers du service public et versera une redevance d'affermage à la
collectivité propriétaire.
Le futur contrat déterminera les droits et obligations respectifs du
délégataire et du Département du Cantal dans l'exercice de cette activité.
Durée de la délégation.
La durée envisagée de l'affermage est prévue pour 12 années. La prise
d'effet de la convention de délégation de service public (de type
affermage) interviendra à compter de sa notification au délégataire (date
prévisionnelle: 1.9.2009).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92610000, 45234230, 60140000.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La station du Lioran a les
caractéristiques suivantes:
— Un domaine skiable associé aux engins de remontées mécaniques d'une
superficie d'environ 100 hectares,
— 22 remontées mécaniques,
— Un réseau de neige de culture de 12 km (117 canons).
Le Département du Cantal, propriétaire du lieu et de ses équipements les
met à la disposition du fermier dans l'état où ils se trouvent à la date
de la délégation. Dans le cadre du contrat, le fermier s'engage à
s'assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité, ainsi que la
bonne organisation du service aux usagers.
Le délégataire aura la faculté de faire toute proposition pour l'évolution
et l'amélioration des activités qui lui seront confiées, sous réserve d'un
accord exprès du Département.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.9.2009.
Jusqu’au: 31.8.2021.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée
aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— -l'attestation sur l'honneur que les salariés du candidat sont employés
régulièrement au regard des articles L 3243-1 et L3243-5 du Code du
Travail ;,
— -La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 9 du décret no97-638 du
31 mai 1997 par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet au
cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin
no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1du Code du
travail ;,
— -Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle
de moins de trois mois délivrées par la compagnie d'assurance ;,
— -Un extrait K Bis d'inscription au registre du commerce et des sociétés
ou tout document équivalent.
Les candidats établis dans un Etat autre que la France, pourront fournir
des documents équivalents aux documents demandés ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des.
Trois derniers exercices disponibles;
Les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital
de l'entreprise, de ses actionnaires, de la nature et du montant des
garanties apportées.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste
des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour
présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des
mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un
engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat
dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les garanties professionnelles seront notamment appréciées, dans la ou les
personne(s) représentant l'entreprise candidate. Les candidats produiront
tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours
professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec
l'objet de la présente délégation.
En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises,
chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des justifications
requises ci-dessus ainsi que celles décrites aux III 21 et III 22, à
l'exception de la " Lettre de candidature " (formulaire DC 4 ou
équivalent), qui devra être produite pour l'ensemble du groupement.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 27.11.2008 - 17:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La présente consultation a pour objet de
sélectionner des candidats dont certains seront admis à présenter une
offre, au titre d'une liste qui sera arrêtée par la commission de
délégation de service public.
A l'issue de cette sélection, les candidats retenus se verront adresser un
document de consultation composé d'un cahier des charges et d'un règlement
de consultation, qui leur permettra de faire une offre.
Après avis de la commission de délégation de service public, les candidats
sélectionnés pourront être admis à entrer dans une phase de négociation,
qui permettra de sélectionner le délégataire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le dossier de candidature doit être envoyé dans une enveloppe cachetée
portant les mentions.
"Candidature pour la délégation de service public concernant la gestion et
l'exploitation des remontées mécaniques et de divers équipements publics
de la station du Lioran - a n'ouvrir qu'en commission".
Le pli devra être remis ou envoyé par tout moyen donnant date certaine
(par exemple : envoi LRAR ou remise contre récépissé du lundi au jeudi de
9 heures à 17h30 à l'adresse suivante :
Conseil général du cantal.
28 avenue Gambetta
15015 Aurillac Cedex
Service des Marchés.
La remise des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
Les entreprises ou organismes nouvellement créées ou en cours de
constitution sont admises à présenter leurs candidatures conformément aux
dispositions de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Seront retenus les candidats présentant des garanties professionnelles,
financières, dans le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés prévue à l'article L.323-1 du code du travail, ainsi qu'en
termes d'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité
des usagers devant le service public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63000 Clermont
Ferrand. Tél. 04 73 14 61 00. Fax 04 73 14 61 22.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: : - recours administratif dans les deux mois
qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Président.
— Référé dit " pré-contractuel " : en cas de manquement aux obligations de
mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (article L.551-1 du Code de
Justice Administrative),
— Recours contentieux en annulation, dans les deux mois à compter de la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, par des
mesures de publicité appropriées, auprès du Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand. .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.10.2008.

F-Aurillac: Servizi di gestione di impianti sportivi

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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