CH-Berna: Locomotive e materiale rotabile e parti associate ferrotranviarie

Paese :

Svizzera

Città/Luogo:

BERNI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:259107-2008

Data di pubblicazione :

Oct 8, 2008

Data limite :

Nov 17, 2008

Compratori:

CHEMINS DE FER FEDERAUX SUISSES CFF - DIVISION VOYAGEURS, OPERATING, P-OP-SB-EK

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CHEMINS DE FER FEDERAUX SUISSES CFF - DIVISION VOYAGEURS, OPERATING, P-OP-SB-EK
BERNE
Svizzera

Sito Web :

www.sbb.ch

34600000 - Locomotive e materiale rotabile e parti associate ferrotranviarie

Tipo del bando digara: 4510
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Accordo tra la Comunità europea e la Confederazione svizzera
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 195/2008
, #
259107-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA – SETTORI SPECIALI
Forniture
SEZIONE I: ENTE AGGIUDICATORE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Chemins de fer
fédéraux suisses CFF - Division Voyageurs, Operating, P-OP-SB-EK,
Wylerstrasse 123/125, All'attenzione di: M. Daniel Büttler, CH-3000 Berne
65. Tel. (41) 51 220 12 31. E-mail: daniel.buettler@sbb.ch. Fax (41) 51
220 13 84.
Indirizzo(i) internet:
Ente aggiudicatore: www.sbb.ch.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Indirizzo Internet (URL):
http://www.shab.ch/shabforms/servlet/web/
DocumentSearch?command=Recherchieren&NOTICE_NR=328955&TIMESPAN=TOTAL&SELTYP
E=OB.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il sistema dinamico di acquisizione) sono disponibili
presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Chemins de fer
fédéraux suisses CFF - Division Voyageurs, P-OP-SB-EK Mention
"Refit-Eurocity Convertisseur de Bord" et "pas ouvrir", Wylerstrasse
123/125, All'attenzione di: M. Daniel Büttler, CH-3000 Berne 65. Tel. (41)
51 220 12 31. E-mail: daniel.buettler@sbb.ch. Fax (41) 51 220 13 84.
SEZIONE II: OGGETTO DELL’APPALTO
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 34600000.
Descrizione: Locomotive e materiale rotabile e parti associate
ferrotranviarie.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare: Termine per il ricevimento delle richieste di documenti o
per l’accesso ai documenti: 20.10.2008.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte e delle domande di
partecipazione: 17.11.2008.
IV.3.5) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Tedesco.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Fournitures
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Chemins de fer fédéraux
suisses CFF - Division Voyageurs, Operating, P-OP-SB-EK, Wylerstrasse
123/125, à l'attention de M. Daniel Büttler, CH-3000 Berne 65. Tél. (41)
51 220 12 31. E-mail: daniel.buettler@sbb.ch. Fax (41) 51 220 13 84.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.sbb.ch.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: URL: http://www.shab.ch/shabforms/servlet/web/
DocumentSearch?command=Recherchieren&NOTICE_NR=328955&TIMESPAN=TOTAL&SELTYP
E=OB.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Chemins de fer fédéraux suisses CFF - Division Voyageurs,
P-OP-SB-EK Mention "Refit-Eurocity Convertisseur de Bord" et "pas ouvrir",
Wylerstrasse 123/125, à l'attention de M. Daniel Büttler, CH-3000 Berne
65. Tél. (41) 51 220 12 31. E-mail: daniel.buettler@sbb.ch. Fax (41) 51
220 13 84.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Refit-Eurocity Convertisseur de Bord.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Ateliers industriels CFF à Olten.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Objet du
marché A. Offre principale: La SA CFF attend une offre pour 240
convertisseurs de bord pour véhicules Eurocity; les prestations suivantes
sont incluses dans le marché: - une formation du personnel CFF dans un
atelier industriel CFF en langue allemande et si nécessaire en langue
française aux fins d’habiliter le personnel à effectuer de manière
autonome le montage, l’installation et les réparations de l’objet du
marché, - dans le même but, une documentation exhaustive en langue
allemande et française, - une offre pour les pièces de rechange
recommandées (la SA CFF obtient le droit d’acheter celles-ci directement
chez le producteur).
— La garantie de livraison de pièces de rechange compatibles pour une
durée de 25 ans,
— Les prestations décrites dans les parties 4A et 4B des documents de
soumissions.
B. Exigences: Les convertisseurs de bord doivent respecter les
spécifications techniques (partie 4A des documents de soumission).
C. Ayants droit aux prestations: les autres divisions de la SA CFF et les
société de participation de la SA CFF et les clients de la SA CFF.
C. Les règles légales propres à l’objet du marché, les normes d’organismes
de normalisation et les règles techniques des CFF et de l’UIC (version en
vigueur au moment du dépôt des offres, de la signature du contrat (de
l’avenant en cas d’exercice des droits d’option)) seront respectées.
D. Une option pour une adjudication de gré à gré fondée sur le contrat de
livraison initial pour des quantités et prestations supplémentaires et
pour une prolongation du contrat de maximum 10 ans à partir de la
signature du contrat est expressément réservée. Les CFF se réservent
expressément le droit, d’exercer leur droit d’option de manière échelonnée
/ de lancer en temps venu et au besoin un appel d’offres pour
l’adjudication de ces prestations (en tout ou en partie) en concurrence
sur la base des prescriptions légales en vigueur relatives aux marchés
publics. Le moment de l’exercice de l’option, son objet concret et la
répartition des prestations en option seront communiqués en temps utile.
E. Les conditions du contrat initial, y compris la base financière
initiale, tous les compléments et modifications générés par l’exercice de
droits d’option, de commandes de nouvelles prestations, d’accords
particuliers et d’autres avenants au contrat régissent également les
prestations achetées en option ; l’étendue exacte des prestations, les
délais et les autres points du contrat seront convenus dans tous les cas
avec le début de l’exécution des engagements contractuels sur la base
d’une offre écrite pour l’objet de l’option dans un avenant au contrat
initial.
F. Autres détails dans les documents de soumission.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
34600000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: À compter du: 19.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2013.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: — Pour la couverture de
l’offre (Bid bond): aucune,
— Garanties abstraites, irrévocables et payables à première demande
Garantie de restitution d'acomptes et Garantie de bonne fin, d’une banque
ou d’une assurance de premier ordre domiciliée en Suisse. Engagements de
garantie selon formulaire CFF. Le soumissionnaire nommera dans son offre
l'institut garant prévu de manière précise (Raison sociale, siège,
filiale),
— Les coûts pour les sûretés financières doivent dans l’offre faire
l’objet de positions distinctes,
— Autres conditions cadres: Sont réservées dans les documents de
soumission.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Coûts à inclure
dans le prix offert: SOIT: - 30 % à la signature du contrat et à la remise
de la garantie de restitution d’acompte (30 jours 4 % Escompte) - solde de
70 % par livrable commandé séparément OU: - Facturation par quantité
commandée sur la base du contrat-cadre - 30 jours 2 % Escompte - 60 jours
net - DDP Incoterms 2000 - Prix en CHF ou Euro Variantes de prix exclues:
Les offres comportant une autre forme de rémunération contractuelle seront
sans plus autre examen exclues de la procédure. Autres conditions, voir
projet de contrat.
Coûts à inclure dans le prix offert:La rémunération contractuelle couvre
toutes les prestations principales et accessoires nécessitées par
l’exécution des prestations contractuelles mentionnées dans la présente
publication et dans les documents de soumission. Sont comprises dans la
rémunération notamment les frais de documentation, les menus frais, tous
les frais liés aux preuves de qualité des livrables, les frais
d’emballage, de transport, d’assurance et de déchargement ainsi que les
taxes publiques (droits de douane, TVA..etc). Toutes les prestations non
mentionnées mais nécessitées par l’exécution du contrat ou usuelles pour
celle-ci sont également comprises dans la rémunération contractuelle. La
TVA doit être mentionnée séparément. Autres détails dans le contrat et les
conditions générales des CFF.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Non admises.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Sous-traitant: Seront seuls admis les producteurs de convertisseur de
bord.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Critères d'aptitude:
L’aptitude des soumissionnaires sera examinée sur la base des critères et
preuves d’aptitude suivants.
Pour le contrôle de l’aptitude, les critères contraignants suivant font
foi:
Critère d’aptitude 1:
Respect des délais et capacité suffisante à l’exécution du marché.
— Compétences et expérience suffisantes dans l’étude de projet et
l’exécution de projets liés aux transports publics et aux véhicules
ferroviaires (étendue, complexité et calendrier similaires),
— Procédure appropriée d’analyse des problèmes et de correction des
erreurs, garantie de respect des échéances (en fonction du projet).
Critère d’aptitude 2:
Capacité technique et d’organisation suffisante.
— Procédure appropriée et conforme aux processus de réalisation du
contrat, d’analyse des problèmes et de correction des erreurs,
— Ressources techniques et capacités de production suffisantes,
— Capacités et qualification suffisante des ressources humaines,
— Structure organisationnelle de l’entreprise.
Critère d’aptitude 3:
Capacité financière et économique suffisante.
— Bonité,
— Déclaration de la banque,
— Assurance RC d’entreprise suffisante.
Critère d’aptitude 4:
Présence sur place.
— Le soumissionnaire garantit une présence suffisante d’un chef de projet
ou d’un représentant technique sur place pendant toute la durée
d’exécution des prestations contractuelles.
Justificatifs requis:
Preuves pour le critère d’aptitude 1:
— 1 à 3 références (date, client, étendue du projet, description des
prestations prévues, rôle du soumissionnaire dans le projet) à des projets
liés aux transports publics ou aux véhicules ferroviaires de complexité
similaire en termes de technique, de durée et de délais. Avis (du mandant)
sur le respect des règles reconnues de la technique / du domaine
spécialisé et sur l’exécution régulière et ponctuelle des prestations
(max. 2 pages A3 par cas),
— Concept de démarge et confirmation des délais.
Preuves pour le critère d’aptitude 2:
— Justificatif d’un système de gestion de la qualité au sein de
l’entreprise (certification ISO 9001-04 ou similaire); description des
mesures d’assurance qualité de l’entreprise ainsi que des possibilités
d’examen et de développement de projets de l’entreprise. Certificat de
soudure selon documents de soumission,
— Données sur la conduite technique ou les services techniques,
indépendamment de leur lien avec l’entreprise, notamment ceux chargés du
contrôle qualité,
— Description des capacités en personnel (administration et production),
des ressources techniques et de l’équipement nécessaires à l’exécution du
marché à adjuger,
— Structure de l’entreprise / organigramme actuel / structure et
organisation du soumissionnaire / sites / filiales.
Preuves pour le critère d’aptitude 3:
— Extrait du registre du commerce certifié conforme,
— Déclaration relative à des procédures d’insolvabilité en cours ou
achevées (sans extrait du registre des poursuites),
— Déclaration sur le chiffre d’affaires total réalisé avec détails sur
celui dans le domaine de l’objet du présent marché durant les 3 dernières
années avant la présente publication - Pour les 3 dernières années avant
la présente publication: Comptes (Bilan et rapports annuels, comptes de
résultat, Annexe selon 663, 663a et 663b CO) ainsi que tableau de
financement si existant y compris dernier rapport de contrôle de l’organe
de révision,
— Déclaration sur l’honneur du soumissionnaire que des négociations pour
la remise d’engagements de garantie ont eu lieu avec sa banque et que
celle-ci s’engage, en cas d’adjudication du marché, à fournir les sûretés
financières requises dans la forme demandée et ouvrir les lignes de
crédits nécessaires,
— Preuve que les conditions cadres des documents de soumission et du
projet de contrat relatives aux engagements de garantie requis et à
l’institut garanti sont remplies,
— Couverture pour les cas d’engagement de la responsabilité civile,
assurance,
— Justificatif d’une assurance RC d’entreprise.
Preuves pour le critère d’aptitude 4:
— Déclaration du soumissionnaire pour la durée d’exécution du contrat,
stipulant qu’une représentation permanente en langue allemande est
disponible, avec un temps de réaction n’excédant pas 24 heures.
Les preuves mentionnées ci-dessus sont à joindre impérativement à l’offre.
Les CFF se réservent expressément le droit de réclamer d’autres preuves
d’aptitude, de prendre contact avec les entreprises de référence et de
tenir compte de leurs propres expériences avec le soumissionnaire lors de
l’examen des critères d’aptitude.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: V_310008606.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Date limite pour la réception des demandes de documents
ou pour l’accès aux documents: 20.10.2008.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.11.2008.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Allemand.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Des offres partielles ne sont pas admises.
Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: Aucune.
Conditions générales: Contrat-cadre des CFF avec ajustements liés au
projet. - Conditions générales et contractuelles: Conformément à l’article
29 al. 3 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d’acquisition, ses
propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les
réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et
concernant la procédure seront – pour autant que les CFF les acceptent –
quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des
offres.
Négociations: Sont réservées.
Conditions régissant la procédure: Le pouvoir adjudicateur adjuge des
marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des
adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la
protection du travail, des conditions de travail des employées et employés
de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Autres indications: - Prise en compte des frais supplémentaires et des
économies: Si une offre devait conduire, dans le cadre de l’exécution des
prestations contractuelles, à des modifications des frais à la charge de
tiers et des CFF (Exécution du projet, personnel, sécurité, livraisons,
frais de projet, direction des travaux, etc.), ces frais supplémentaires
et ces économies seront ajoutés ou déduits du prix offert en vue de la
comparaison des offres. - Réserves générales: Sont réservées la maturité
du projet, la mise à disposition du crédit correspondant, l’approbation
des organes compétents des CFF (conseil d’administration) et l’entrée en
force des décisions d’adjudication des CFF. - Version faisant foi: Le
texte allemand fait foi en cas de divergences entre les textes de
publication allemand et français. Est seul juridiquement déterminant la
publication dans la feuille officielle suisse du commerce (FOSC). -
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 30 LMP, la présente
publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa
notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000
Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires,
indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la
signature de la partie recourant ou de son mandataire; y seront jointes
une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens
de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Délai de livraison / Remarques:
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: (entrée aux CFF
pour une remise directe contre octroi d’un accusé de réception). Dans les
autres cas, le timbre postal ou le récépissé (code-barre) d’un office
postal suisse fait foi, de même que pour les soumissionnaires étrangers,
l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire
suisse. Un affranchissement d’entreprise n’équivaut pas à un timbre
postal! Adresse pour l’envoi de l’offre, voir chiffre. 1.2. Lors de la
remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à
l’étranger, les soumissionnaires sont tenus de faxer sans tarder l’accusé
de réception reçu sur place aux SA CFF à l’adresse mentionnée sous chiffre
1.1. au plus tard dans le délai de remise des offres. Autres détails, voir
documents de soumission. Des offres tardives ne peuvent plus être prises
en considération et seront renvoyées fermées à leur expéditeur.
Publication de référence nationale: Feuille officielle suisse du commerce
(FOSC) de la 6.10.2008 ,doc. 328955.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 20.10.2008.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offre:
— Demande des documents de soumission: Documents de soumission à commander
par écrit avec la mention "Refit-Eurocity Convertisseur de Bord" auprès du
pouvoir adjudicateur (chiffre 1.2) au plus tard 14.10.2008. Les
soumissionaires doivent au même temps se enregistrer dans lde FOSC-Online
pour pouvoir télécharger les documents à partir du 15.10.2008,
— Langue des documents de soumission: Les documents de soumission ne sont
disponibles qu’en langue allemande,
— Conditions formelles pour le dépôt de l’offre et version faisant foi:
Les demandes d’offres doivent être déposées en 3 exemplaires (version
papier et CD-ROM). En cas de divergences entre la version papier et la
version électronique, la version papier (hard copy) fait foi,
— Déclaration du soumissionnaire: Les soumissionnaires sont tenus de
joindre à leur offre le formulaire "Déclaration du soumissionnaire
concernant le respect des dispositions relatives à la protection des
travailleurs et des conditions de travail", dûment rempli et signé. A
défaut (formulaire ou signature manquent), l’offre sera exclue de la
procédure pour non réalisation d’une condition de participation,
— Pas d’indemnité pour l’offre: Les soumissionnaires ne peuvent
revendiquer aucune indemnité pour l’élaboration de l’offre,
— Présentation de l’offre: Les CFF se réservent le droit, en vue de
plausibiliser l'évaluation et la notation, d'inviter les soumissionnaires
à présenter leur offre.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.10.2008.

CH-Berna: Locomotive e materiale rotabile e parti associate ferrotranviarie

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali